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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
Aux termes de l’article 31.4.3 du même cahier : « Toutes les mesures d'ordre, de sécurité et d'hygiène rescrites ci-dessus sont à la charge du titulaire. ».
CHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02e1
3 juillet 2025
Courant 2015, après avoir établi un cahier des charges, elle a lancé un appel d'offres pour changer son logiciel de gestion intégré ([Localité 8]).
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90884
2 mai 2013
d'engagement, - que l'acte d'engagement a été signé le 02 février 2004 mais ne mentionne effectivement aucune date de commencement des travaux en son article 3, - qu'il se déduit des clauses du Cahier
6253cac1bd3db21cbdd8bf9f
14 mai 2008
DAM ELECTRICAL INDUSTRIAL PROJECTS CO HIDELECO société de droit égyptien représentée par son président et directeur general ayant son siège social 10 officers building Extension avenue ramsis LE CAIRE
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
personnel de l'établissement, notamment en ce qui concerne les effectifs du personnel soignant, l'emploi du personnel intérimaire, le temps de coordination médicale et la transmission des diplômes et casiers
Pôle 3 - Chambre 1
69e073c6cdc6046d47695ca3
15 avril 2026
- signé par Mme Céline DAZZAN, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE : 1.
6629f36adc6faf0009588935
24 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc950
4 juillet 2023
En effet, afin de respecter les cahiers des charges de nos clients, vous deviez charger chez DESVRES puis chez LE RELAIS METISSE.
Pôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa94a5
3 avril 2024
vue de la relocation, après remise en état et adaptation aux handicaps, des logements situés lot n°1 Agence Nord et lot n°2 Agence Sud sans autre précision de lieu pour lesquels ont été rédigés un Cahier
1re Chambre B
61630b7242de3d260b99328c
26 janvier 2012
[R] [L] demandent à la cour d'appel, au visa des articles 1650, 1654, 1655 et 1656 du code civil, 713 et 716 de l'ancien code de procédure civile, des articles IX, XIII et XVI du cahier des charges, de
3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
n'atteste d'une quelconque dérogation accordée à l'Établissement français du sang pour conserver le plasma issu d'aphérèse destiné à la sécurisation au-delà des valeurs réglementaires ; - en vertu du cahier
Ch.protection sociale 4-7
67ef68b56b85edc07d345426
3 avril 2025
DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/01069 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-emily
3ème chambre A
5fe1ed54f52974b6a1df68d0
17 décembre 2020
que la décision serait mentionnée sur la liste des créances, juger bien fondée la créance déclarée au passif de la société Patricola à hauteur de 1'842'677,36'€ TTC, juger non-fondée la contestation émise
Chambre 2 A
64c20a8b1e0d40d96967d836
26 juillet 2023
De plus, le remplacement des stores en toile par des éléments en aluminium, également proposé, n'a pas été validé par l'architecte et n'est pas souhaité, car pouvant modifier la régulation thermique des
12e chambre
5fca7ff25ad83e6f5d80d496
24 septembre 2020
Elle ajoute que le cahier des charges de ce contrat n'a pas été finalisé, mais que le cahier des charges du contrat Rapp 16 aurait été étendu à la convention 1G. ****** Il n'est nullement démontré
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FEDX Société SCCV LILOc/S.A
63c8ef3ddc5b777c909930f1
17 janvier 2023
Cet acompte tient compte de la déduction de la retenue de garantie de 5% opérée sur le montant des factures émises jusque-là et qui s'élève à la somme de 2 514.64 euros.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639313ef607c90ab659f
10 janvier 2023
quitté les lieux alors que, la veille, il avait formulé le souhait de discuter de cet incident ; que depuis septembre 2013, sur les conseils de sa direction, elle avait pris ses distances avec l'assuré car
Pôle 5 - Chambre 11
63c256960bfda47c90076051
13 janvier 2023
Le progiciel ayant été livré et installé et les anomalies corrigées, la société Akanea Développement a satisfait à ses obligations telles que définies par les contrats, le cahier des charges et le rapport
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7J-OL65 Société SCCV LES JARDINS DEGANNEc/S.A
69e85f21cdc6046d47196e5e
20 avril 2026
l'ordonnance déférée, l'appelante soulève des contestations sérieuses en ce que la validation par le maître d'oeuvre n'emporte pas accord du maître d'ouvrage, lequel conformément aux dispositions du cahier
68106204623750c90e2d7718
24 avril 2025
par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pierre-Xavier Boubee, avocat au barreau de Martinique, avocat plaidant INTIMÉE SAS Mölnlycke Health Care
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