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2 048 résultats pour « Emilie CARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article 31.4.3 du même cahier : « Toutes les mesures d'ordre, de sécurité et d'hygiène rescrites ci-dessus sont à la charge du titulaire. ».

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb22abc72c5727a02e1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Courant 2015, après avoir établi un cahier des charges, elle a lancé un appel d'offres pour changer son logiciel de gestion intégré ([Localité 8]).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90884

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

d'engagement, - que l'acte d'engagement a été signé le 02 février 2004 mais ne mentionne effectivement aucune date de commencement des travaux en son article 3, - qu'il se déduit des clauses du Cahier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf9f

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

DAM ELECTRICAL INDUSTRIAL PROJECTS CO HIDELECO société de droit égyptien représentée par son président et directeur general ayant son siège social 10 officers building Extension avenue ramsis LE CAIRE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03565_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

personnel de l'établissement, notamment en ce qui concerne les effectifs du personnel soignant, l'emploi du personnel intérimaire, le temps de coordination médicale et la transmission des diplômes et casiers

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073c6cdc6046d47695ca3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- signé par Mme Céline DAZZAN, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE : 1.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f36adc6faf0009588935

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4eb8594705dbfcc950

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En effet, afin de respecter les cahiers des charges de nos clients, vous deviez charger chez DESVRES puis chez LE RELAIS METISSE.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43140740db0008fa94a5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

vue de la relocation, après remise en état et adaptation aux handicaps, des logements situés lot n°1 Agence Nord et lot n°2 Agence Sud sans autre précision de lieu pour lesquels ont été rédigés un Cahier

Source officielle
CA

1re Chambre B

61630b7242de3d260b99328c

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

[R] [L] demandent à la cour d'appel, au visa des articles 1650, 1654, 1655 et 1656 du code civil, 713 et 716 de l'ancien code de procédure civile, des articles IX, XIII et XVI du cahier des charges, de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20483_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

n'atteste d'une quelconque dérogation accordée à l'Établissement français du sang pour conserver le plasma issu d'aphérèse destiné à la sécurisation au-delà des valeurs réglementaires ; - en vertu du cahier

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67ef68b56b85edc07d345426

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/01069 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-emily

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fe1ed54f52974b6a1df68d0

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

que la décision serait mentionnée sur la liste des créances, juger bien fondée la créance déclarée au passif de la société Patricola à hauteur de 1'842'677,36'€ TTC, juger non-fondée la contestation émise

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64c20a8b1e0d40d96967d836

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

De plus, le remplacement des stores en toile par des éléments en aluminium, également proposé, n'a pas été validé par l'architecte et n'est pas souhaité, car pouvant modifier la régulation thermique des

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CA

12e chambre

5fca7ff25ad83e6f5d80d496

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Elle ajoute que le cahier des charges de ce contrat n'a pas été finalisé, mais que le cahier des charges du contrat Rapp 16 aurait été étendu à la convention 1G. ****** Il n'est nullement démontré

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FEDX Société SCCV LILOc/S.A

63c8ef3ddc5b777c909930f1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Cet acompte tient compte de la déduction de la retenue de garantie de 5% opérée sur le montant des factures émises jusque-là et qui s'élève à la somme de 2 514.64 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639313ef607c90ab659f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

quitté les lieux alors que, la veille, il avait formulé le souhait de discuter de cet incident ; que depuis septembre 2013, sur les conseils de sa direction, elle avait pris ses distances avec l'assuré car

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

63c256960bfda47c90076051

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le progiciel ayant été livré et installé et les anomalies corrigées, la société Akanea Développement a satisfait à ses obligations telles que définies par les contrats, le cahier des charges et le rapport

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7J-OL65 Société SCCV LES JARDINS DEGANNEc/S.A

69e85f21cdc6046d47196e5e

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

l'ordonnance déférée, l'appelante soulève des contestations sérieuses en ce que la validation par le maître d'oeuvre n'emporte pas accord du maître d'ouvrage, lequel conformément aux dispositions du cahier

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106204623750c90e2d7718

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pierre-Xavier Boubee, avocat au barreau de Martinique, avocat plaidant INTIMÉE SAS Mölnlycke Health Care

Source officielle

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