Le ministre de l'intérieur relève appel du jugement du 31 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Clermont Ferrand a annulé, à la demande de M.

Par une ordonnance n° 2101945 du 5 novembre 2021 le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Jean Michel X... ... 63790 CHAMBON SUR LAC Représenté et plaidant par Me Olivier Z... avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND (SELARL TOURNAIRE A...

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d’une part, d’annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 31 décembre 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le directeur général

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier du pays de Craponne-sur-Arzon a refusé de reconnaitre

C A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de l'Allier a retiré son attestation de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter

Par un jugement du 22 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de M.

Par un jugement n° 1902355 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2100668 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Par un jugement n° 2000545 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 de la préfète de l’Allier lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter

Par un jugement n° 2600149 du 3 février 2026, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a admis M.

B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 6 mai 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT- FERRAND) APPELANT ET : S.D.C.

ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : M.

société SAS WOMEN DEPT INTERNATIONAL (WDI) / [Z] [P], L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 4] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Besson Chaussures a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation foncière des