sur le territoire français.

B, ressortissant congolais né le 18 septembre 1973 à Kinshasa, est entré en France en juin 2018.

LE JOINT FRANCAIS C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR (CPAM) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.

Elle a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français en date du 2 janvier 2025.

C a notamment indiqué que la société n'avait aucun siège social en France et qu'aucune vérification fiscale en France ne pouvait être opérée.

IN VESTISS FRANCE Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Amélie MATHIEU

vestiaire : 746, commis d'office DEMANDEUR ET : La préfecture des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] non représentée à l'audience, ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 ET : Monsieur [C] [S] [M] né le 08 Février 1984 à [Localité 6] (POLOGNE) de nationalité Polonaise

qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LETICHE, avocat au barreau de COMPIEGNE *** DEBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2025 devant Mme Florence MATHIEU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages

d'appel faite au profit de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, prise en la personne de Maître Matthieu Boccon-Gibod.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur

sur le territoire français.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 FEVRIER 2010 (n° 55 , 4 pages) Numéro d'inscription

D'ILE DE FRANCE-EST, S.E.L.A.S. MJS PARTNERS, S.E.L.A.F.A.

C B A, ressortissant péruvien, né le 24 mars 1978, est entré en France en 2007.

Francis, François Z..., né le 25 novembre 1930 à AUMERVAL (62) et décédé le 31 décembre 2009 à ORSAY.