: Jugement rendu le 28 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 02/13181 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP JULLIEN

Julien B..., Mme Aurélie A..., épouse B..., M. Aurélien D..., Mme Géraldine E..., M.

Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 20 juin 2017.

A la suite de la mise en oeuvre de la loi du 14 juin 2013, la prescription triennale est applicable à compter du 17 juin 2013.

Julien, avocat au barreau de Valence M.

ARRET DU 21 Mai 2007 N 26 / 07 RG 06 / 02030 MD / AG JUGEMENT DU Tribunal de Grande Instance de LILLE EN DATE DU 30 Juin 2006

Première Chambre ORDONNANCE DE TAXE DU 1er Juillet 2005 Contestation Etat de frais Avoué du 25 septembre 2003 DEMANDEUR : Monsieur Jean X... 91 bis rue Raspail 69150 DECINES DEFENDERESSE : SCP JUNILLON-WICKY

EN DATE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 JANVIER 2026 à 18H05, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Aurore JULLIEN

EN DATE DU 20 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 20 JUILLET 2025 à 14 H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Aurore JULLIEN

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/10130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX46 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin

DE QUEIROZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A L'INCIDENT APPELANT du jugement rendu le 15 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01666 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHP6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin

[K] [L] né le 20 Avril 1965 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat

] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [P] [M] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Julien

X SE DISANT [P] [W] né le 14 Novembre 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] non comparant, représenté par Maître Julien LEPLAT, avocat au

à personnel et capital variable, immatriculé au registre du commerce et es sociétés de PARIS sous le numéro 775 665 615 dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Julien

N° 15/22952 [X] [E] C/ CPCAM DES [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Guy JULLIEN

né le 22 Mai 1979 à LENINIAKAN de nationalité Ukrainienne Vu l'appel formé le 17/ 03/ 2017 à 15 h 06 par télécopie, par Me Julien BREL, avocat ; A l'audience publique du 20/ 03/ 2017-10 HEURES

Par des mémoires enregistrés les 15 juin et 18 septembre 2023, 30 janvier et 16 mai 2024, la commune de Gumières, représentée par Me Grisel, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'un non-lieu

18/05/2020 ARRÊT N°137/2020 N° RG 19/03020 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NB4G PP/IA Décision déférée du 19 Juin 2019 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 19/01075) N.