La société Ambulances liberté brévannaise employait moins de 11 salariés. Le 31 mai 2018, les parts sociales de la société Ambulances liberté brévannaise étaient cédées à M. [H].

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

[J] [D] de libérer et vider les lieux situés [Adresse 5] à [Localité 4], dans le délai de quinze jours à compter de la signification de la présente ordonnance, - ordonné, à défaut de libération volontaire

du CHRS MARIANES, d'une part, et Mme [U], d'autre part, portant sur un logement à usage d'habitation situé [Adresse 1] (87) s'est achevé le 10 février 2022, et a ordonné en conséquence à Mme [U] de libérer

AA... ès qualités un délai de deux mois pour prendre position quant à la poursuite du droit au bail Sur requête déposée le 03. 03. 2006, le Juge Commissaire constatait de plein droit la résiliation

fondamentales (liberté de l'information, la liberté d'expression, liberté du commerce et de l'industrie) et à protection du droit d'auteur qui serait une exception à ces libertés fondamentales ; Considérant

[P] et de M. et Mme [X] ès qualités. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 23.

[Localité 2] Représentée et assistée de Me Frédéric LEVADE de l'AARPI CHAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 INTIMÉES Madame [F] [X] veuve [Q] représentée par Monsieur [M] [Y], ès

euros au titre des frais d'avocat en lien avec la détention provisoire, *3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamnation de l'agent judiciaire de l'Etat, ès

[R] CAMBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [K] [O], ès qualité de liquidateur amiable

[L] ès-qualités de notaire, Mme [E] [V], M. [H] [V], Mme [B] [V], M. [P] [V], Mme [J] veuve [V], Mme [Z] [V], M. [I] [V], [O] [V] et la société civile immobilière YMB.

Par jugement du 8 décembre 2016, le premier juge a : prononcé la résolution du contrat de vente, constaté la résolution de plein droit du contrat de crédit, condamné la SCP Moyrand-Bally, ès-qualités

[Z] a assigné la société CITYA REPUBLIQUE et Maître [H] [P] ès qualité de liquidateur de M. [X] [M] devant le tribunal de grande instance d'[Localité 4].

LIBERAS SCP BADIE Me J-C SASSATELLI SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 Juillet 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 19 Juillet 2024 par le juge des libertés

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 03 Avril 2024 par le juge des libertés

Argos, en la personne de Maître [U], ès qualités de mandataire judiciaire de la société S5 demandent à la cour de mettre hors de cause la SELARL Thevenot Partners, ès-qualités d'administrateur judiciaire

Argos, en la personne de Maître [F], ès qualités de mandataire judiciaire de la société S5 demandent à la cour de mettre hors de cause la SELARL Thevenot Partners, ès-qualités d'administrateur judiciaire