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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
696f4db8cdc6046d47f6fc38
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Localité 1], Disons en conséquence que [G] [X] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 20 janvier 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert
Source officielleRETENTIONS
696f4dbbcdc6046d47f6fc7b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Localité 1], Disons en conséquence que [P] [X] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 20 janvier 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert
Source officielleRETENTIONS
6970b3bacdc6046d4719d343
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Lyon, Disons en conséquence que [J] [L] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 21 janvier 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert
Source officielle1ère Chambre
6618cf167935f50008be4451
11 avril 2024
11 avril 2024
EUROPE SPA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître LAMBERT, avocat au barreau de DAX assistée de Maître
Source officielleRETENTIONS
6620b8c6bd6a8f00086ab949
26 janvier 2024
26 janvier 2024
conséquence que Monsieur [P] [U] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le : SAMEDI 27 janvier 2024 à 10 heures 30 (SALLE LAMBERT
Source officielleRETENTIONS
6630897503169600084134e5
29 avril 2024
29 avril 2024
Disons en conséquence que Monsieur [T] [V] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le : 30 avril 2024 à 10h30 (Salle LAMBERT
Source officielleRETENTIONS
66960d0e53a3547449c241cd
13 juillet 2024
13 juillet 2024
Disons en conséquence que Monsieur [L] [M] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le dimanche 14.07.2024 à 10h30 Salle LAMBERT
Source officielleRETENTIONS
6698b075e6ed70c67f6449e3
17 juillet 2024
17 juillet 2024
en conséquence que Monsieur [Y] [L] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra le : Jeudi 18 juillet 2024 à 10 heures 30 (salle Lambert
Source officielleRETENTIONS
6788a236b815c30a4df70c36
14 janvier 2025
14 janvier 2025
que [Z] [E] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le mercredi 15 janvier 2025 à 10 HEURES 30 - cour d'appel de LYON (salle Lambert
Source officielleRETENTIONS
6785fdb1e1c1941b1ee9816d
12 janvier 2025
12 janvier 2025
justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le : Lundi 13 janvier 2025 à 10h30 Cour d'appel de LYON, 1 rue du palais de justice - 69005 LYON - Salle LAMBERT
Source officielleRETENTIONS
6871efb057f38d6b27c276d9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Disons en conséquence que [F] [M] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la cour qui se tiendra le : 12 juillet 2025 à 10 h 30 (salle LAMBERT
Source officielleRETENTIONS
6871efb057f38d6b27c276dd
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Disons en conséquence que [C] [J] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la cour qui se tiendra le : 12 juillet 2025 à 10 h 30 (salle LAMBERT
Source officielleRETENTIONS
68806c91bf1211186fbec987
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[Z] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 23 juillet 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert - rdc) Ordonnons la notification
Source officielleRETENTIONS
68806c91bf1211186fbec989
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[L] [G] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 23 juillet 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert - rdc) Ordonnons la notification
Source officielleRETENTIONS
6889a8ba0b31e6c455a28532
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Localité 3], Disons en conséquence que [X] [N] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : Jeudi 10 octobre 2024 à 10h30 ' Salle LAMBERT
Source officielleRETENTIONS
688c4ed329d40d57a3e552cf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
que [V] [D] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le mercredi 22 janvier 2025 à 10 heures 30 - cour d'appel de LYON - Salle LAMBERT
Source officielleRETENTIONS
6866137227f49a37ec714dc4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 1], Disons en conséquence que [F] [W] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 03 Juillet 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert
Source officielleRETENTIONS
6801dcc02d41c0a3fc6ecb0f
16 avril 2025
16 avril 2025
en conséquence que [M] [R] [K] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : 17 avril 2025 à 10h30 - cour d'appel de Lyon - salle LAMBERT
Source officielleRETENTIONS
6801dcc32d41c0a3fc6ecb11
16 avril 2025
16 avril 2025
Disons en conséquence que [L] [C] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : 17 avril 2025 à 10h30 - cour d'appel de Lyon - salle LAMBERT
Source officielleRETENTIONS
6809c75d5f55848ebdc1a0cf
23 avril 2025
23 avril 2025
conséquence que [L] [K] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la cour qui se tiendra le 24 avril 2025 à 10h30 - Cour d'appel de Lyon - Salle LAMBERT
Source officiellePage 44 sur 198