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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
603288c92a1d73bc65be98bd
15 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Juliette LANCON, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb523ce577f130372e3bb7
21 mars 2019
S'agissant du harcèlement moral, la Croix Rouge Française soutient que Mme [B] n'établit aucun fait précis et concordant ; que Mme [B], qui se présente comme lanceur d'alerte, n'a pas communiqué le moindre
12e chambre
5fdbb7ae4d8af396e1a8a19f
5 février 2019
Je vous rappelle que nous déposons le dossier demain en début d'AM, et que nous lançons les impressions dès ce matin, pouvez-vous me rappeler en urgence....'. Un courriel du 24 septembre (7h51) de M.
17e chambre
60359a08dd96cebe3a5a646b
24 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président
6035e3af6cc33749e717be56
4 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON,
Pôle 4 - Chambre 6
60364e3731baceaf75cd1df2
13 novembre 2015
IMMOBILIERS (V.D.I) agissant en la personne de ses représentants légaux RCS B 489 604 355 Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 489 60 4 3 555 Représentée par : Me Anne-Sophie LAGUENS
60365b59a588eebbd9d6458f
5 novembre 2015
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c445
1 octobre 2008
la CLINIQUE MUTUALISTE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 46, rue du Docteur Schweitzer 33600 PESSAC Représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON
6253ca72bd3db21cbdd8b105
25 mars 2008
Corine ARSENE- HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Daniel GAUTHIER, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelantes d' un jugement rendu le 6 septembre 2005 par le Tribunal
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0de7c25a97f0381f5044
30 octobre 2014
légaux dont ses président et conseil d'administration ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Delphine LANCIEN
6253cc7bbd3db21cbdd9035e
3 janvier 2013
régulièrement, le prix de cession aurait probablement été de 23 millions au lieu de 40 millions, - qu'après avoir renoncé aux moyens d'irrecevabilité soulevés en première instance, les époux X... se lancent
6253cc34bd3db21cbdd8f767
22 mai 2012
Carlos K..., les sociétés Lancon (Elyte International), SCM, l'intimée a produit par note en délibéré du 28 février 2011 les pièces de nature à établir son mandat, * dire que s'agissant de la procédure
Chambre Sociale
634f9560b5afe5adfff2899c
17 octobre 2022
1.1152-3 du code du travail) ou sexuel (L 1153-2 à L1153-4 du code du travail), - des droits d'un salarié témoignant des faits de corruption (L 1161-1 du code du travail) - des droits d'un salarié lanceur
Chambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2b
19 octobre 2023
syndical du centre de [Localité 8], le 27 janvier 2020, pour scanner ces documents, - lors de son entretien téléphonique avec l'officier de sécurité du 3 février 2020 il s'est présenté comme « un lanceur
64379e4a9477fe04f5cc664d
12 avril 2023
salarié, sera confirmé. 2 - sur la rupture du contrat de travail - la nullité du licenciement Le salarié invoque une nullité du licenciement pour les deux motifs suivants : * son statut de lanceur
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffc0
16 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 INTIMÉE Madame [E] [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julie LANCEL
Chambre sociale-2ème sect
679331d631df9338379d27d1
23 janvier 2025
De même, lors d'une autre fin de journée, alors qu'elle se permettait de quitter son poste cinq minutes plus tôt- après avoir embauché avec quinze minutes d'avance cette même journée - vous vous lancez
602e764c5a1ec9aebfe32025
17 février 2021
La société CGI France réplique qu'en 2011 l'enquête diligentée n'a pas mis en évidence que Mme [X]-[A] elle-même avait été victime de harcèlement moral, mais avait seulement été lanceuse d'alerte et témoin
CHAMBRE SOCIALE C
6035f587a235e55b0e5a94e5
22 janvier 2016
Ensuite, tout en insultant vos collègues, vous lancez votre portable dans la cabine du tractopelle, en évitant de justesse M. [P].
60365b59a588eebbd9d6457c
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