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1 013 résultats pour « Lascène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

603288c92a1d73bc65be98bd

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Juliette LANCON, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb523ce577f130372e3bb7

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

S'agissant du harcèlement moral, la Croix Rouge Française soutient que Mme [B] n'établit aucun fait précis et concordant ; que Mme [B], qui se présente comme lanceur d'alerte, n'a pas communiqué le moindre

Source officielle
CA

12e chambre

5fdbb7ae4d8af396e1a8a19f

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Je vous rappelle que nous déposons le dossier demain en début d'AM, et que nous lançons les impressions dès ce matin, pouvez-vous me rappeler en urgence....'. Un courriel du 24 septembre (7h51) de M.

Source officielle
CA

17e chambre

60359a08dd96cebe3a5a646b

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président

Source officielle
CA

17e chambre

6035e3af6cc33749e717be56

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60364e3731baceaf75cd1df2

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

IMMOBILIERS (V.D.I) agissant en la personne de ses représentants légaux RCS B 489 604 355 Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 489 60 4 3 555 Représentée par : Me Anne-Sophie LAGUENS

Source officielle
CA

17e chambre

60365b59a588eebbd9d6458f

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c445

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

la CLINIQUE MUTUALISTE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 46, rue du Docteur Schweitzer 33600 PESSAC Représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b105

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Corine ARSENE- HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Daniel GAUTHIER, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelantes d' un jugement rendu le 6 septembre 2005 par le Tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0de7c25a97f0381f5044

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

légaux dont ses président et conseil d'administration ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Delphine LANCIEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9035e

Appel

3 janvier 2013

3 janvier 2013

régulièrement, le prix de cession aurait probablement été de 23 millions au lieu de 40 millions, - qu'après avoir renoncé aux moyens d'irrecevabilité soulevés en première instance, les époux X... se lancent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f767

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Carlos K..., les sociétés Lancon (Elyte International), SCM, l'intimée a produit par note en délibéré du 28 février 2011 les pièces de nature à établir son mandat, * dire que s'agissant de la procédure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634f9560b5afe5adfff2899c

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

1.1152-3 du code du travail) ou sexuel (L 1153-2 à L1153-4 du code du travail), - des droits d'un salarié témoignant des faits de corruption (L 1161-1 du code du travail) - des droits d'un salarié lanceur

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a859e4ea48318f5ab2b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

syndical du centre de [Localité 8], le 27 janvier 2020, pour scanner ces documents, - lors de son entretien téléphonique avec l'officier de sécurité du 3 février 2020 il s'est présenté comme « un lanceur

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4a9477fe04f5cc664d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

salarié, sera confirmé. 2 - sur la rupture du contrat de travail - la nullité du licenciement Le salarié invoque une nullité du licenciement pour les deux motifs suivants : * son statut de lanceur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffc0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 INTIMÉE Madame [E] [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julie LANCEL

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

679331d631df9338379d27d1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

De même, lors d'une autre fin de journée, alors qu'elle se permettait de quitter son poste cinq minutes plus tôt- après avoir embauché avec quinze minutes d'avance cette même journée - vous vous lancez

Source officielle
CA

17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32025

Appel

17 février 2021

17 février 2021

La société CGI France réplique qu'en 2011 l'enquête diligentée n'a pas mis en évidence que Mme [X]-[A] elle-même avait été victime de harcèlement moral, mais avait seulement été lanceuse d'alerte et témoin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035f587a235e55b0e5a94e5

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Ensuite, tout en insultant vos collègues, vous lancez votre portable dans la cabine du tractopelle, en évitant de justesse M. [P].

Source officielle
CA

17e chambre

60365b59a588eebbd9d6457c

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON,

Source officielle

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