cour confirme le jugement, Considérant que l'implantation et l'environnement de la parcelle est la suivante : La parcelle [Cadastre 1], située dans le secteur du [Adresse 5], est en forme de lanière

ce que la cour confirme le jugement, Considérant que l'implantation et l'environnement de la parcelle est la suivante : La parcelle ZN14, située dans le secteur du [Localité 5], est en forme de lanière

la société BASTERS (pièce 10) qui comporte en outre un soufflet permettant de l'agrandir ; Qu'en outre le système de portage des sacs à dos et de sacs à main constitués de bretelles ou de larges lanières

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Laumin, pour la société Alufey Briotet, et de Me Schultz, pour la société OPHEA. Considérant ce qui suit : 1.

Si le volume du projet est important, avec la création d'une surface de plancher totale de 5 220,22 m², sa conception suit le caractère " laniéré " du parcellaire du secteur, il comporte la création d'espaces

[U] n'est plus compatible avec la bonne exploitation des biens loués et qu'il a cessé son activité laitière pour un motif de santé en mai 2012.

nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence GOMES de l'AARPI G.B.L AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 314 substitué à l'audience par Me Catherine LABUSSIERE-BUISSON

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective de l'industrie laitière, le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de 2 676,94 euros.

Localité 18] (49) [Adresse 2] [Localité 9] Madame [A] [D] épouse [S] née le 29 Mai 1941 à [Localité 16] (49) [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Nicolas BEDON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières.

ASSOCIES, avocat au barreau de Saint-Malo FAITS ET PROCÉDURE: Monsieur Roger Y... et Madame Anna X..., épouse Y..., exerçaient une activité d'élevage de vaches laitières

tout état de cause, la fabrication des glaces est faite par la machine elle-même, qu'enfin, la société [V] qui est une spécialiste du lait et qui exploite une ferme de 135 hectares avec 49 vaches laitières

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Décembre 2007, devant : Monsieur LARQUE, Président chargé du rapport Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur

* SARL TITANIUM AFFRETEMENT anciennement dénommée FORCE DE FRET (DA signifiée le 30. 05. 2016 à personne habilitée et conclusions signifiées le 20. 07. 2016 à personne habilitée) 27 avenue de la Lardière

B, représenté par la SELARL Delage, Bédon, Laurien et Hamon, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner tout succombant à le garantir

Ce chiffre est établi sur l'hypothèse d'une productivité laitière de 3 609 litres par hectare.

X... ... 44800 ST HERBLAIN représentée par Monsieur B..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société ADREXO Europarc Pichaury D5 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière

X...a été embauché le 23 janvier 1978, en qualité d'ouvrier qualifié, par l'Union Laitière Normande, au sein de l'usine de fabrication de lait de Pontmain en Mayenne, qui emploie 135 personnes.

l'effondrement de ses ventes en raison de la perte de compétitivité de sa principale source d'approvisionnement, la société Hilmar ayant à cette date perdu les subventions que lui octroyaient les coopératives laitières

Si Monsieur [Y] verse des redevances liées à la vente sur les marchés, il ne fournit aucun élément quant à la façon dont il procéderait à la transformation en fromages de la production laitière de ses