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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feac
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033a
4 mars 2013
4 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f5
11 mars 2013
11 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90451
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4d
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dba
9 décembre 2013
9 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e58
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e68
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
688c4f4b29d40d57a3e5533d
31 juillet 2025
31 juillet 2025
demeurant [Adresse 6] Monsieur [N] [Y] [O], né le 29 Mars 1979 à [Localité 5] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Maître Réjane SURE substituant Maître Nicolas ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92903
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, Président de chambre, Président, Madame Marie-Josée Bolnet, Conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357a
3 octobre 2016
3 octobre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90649
6 mai 2013
6 mai 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
6a1a77ffcdc6046d47751ff7
28 mai 2026
28 mai 2026
[C] a été victime d'un accident du travail en chutant suite au mouvement d'un caillebotis amovible constituant la plateforme sur laquelle il était monté pour aller débloquer un des rouleaux de la glissière
Source officielle12e chambre
6032d1fb9dafff46e23a2b29
21 novembre 2017
21 novembre 2017
" et qu'elle compte sur de nouveaux rouleaux corrects (courriels du 17 mars 2014).
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca7c64d1897b6b18fc6294
30 septembre 2020
30 septembre 2020
La Cour d'appel confirme ou infirme partiellement la décision du conseil de prud'hommes concernant l'existence de la promesse d'embauche, le caractère abusif ou discriminatoire de sa rupture, et les i
Résumé IA — à vérifier19e chambre
5fd8744f05d19a77e30d72f1
9 décembre 2020
9 décembre 2020
[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour demander un rappel de salaire lié à l'application du statut de cadre. Le 1er janvier 2015, M. [D] a fait valoir ses droits à la retraite.
Source officielle1ère Chambre
62e0d577e8fd1e05797fa266
26 juillet 2022
26 juillet 2022
EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 18/01472 Monsieur [Z] [B] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de
Source officielle1re chambre civile
67908cd31b5a79f732705514
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Localité 3] [Adresse 2] Représentée par Me Delphine BALDINI de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 104 INTIMES [P] [I] [K] [R] épouse [I] Représentés
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b3097c5ce8d813b6b17
18 décembre 2019
18 décembre 2019
une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire s'ils ne relèvent pas d'une autre modalité (standard M1 ou réalisation de missions en autonomie complète M3) ; - lorsqu'un employeur est lié
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91385
31 mars 2014
31 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePage 44 sur 3602