- condamné la société MAIN SECURITE à payer à Monsieur [H] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné la société MAIN SECURITE aux entiers dépens.

LaCaisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine a déclaré sa créance entre le mains du mandataire judiciaire et celle-ci a été admise à hauteur de la somme de 108'261,89 euros, à titre

PG / CG ARRET N AFFAIRE N0 01 / 01355 AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE C / X..., S. A. R. L.

STE NOUVELLE LES PETITES MAINS DU LIMOUSIN PLP/MLM Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail G à Me Touraille et Me Malabre

JLS GLOB @ L SERVICES 33 avenue du Maine Tour Montparnasse 75015 PARIS Monsieur Jean-Luc X...

partielle à compter du 1er mai 2017 pour la maladie affectant la main gauche.

En tout état de cause : - débouter la société MAIN SECURITE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. - condamner la société MAIN SECURITE aux entiers dépens.

d'une part, en ce qu'il a condamné la société Eiffage construction Maine-et-Loire à payer a M.

La SCI Aurisa est copropriétaire du centre commercial [Localité 3] Grand Maine.

Cependant, la SAS Main Sécurité qui a repris le contrat de travail de M.

Par lettre recommandée en date du 29 octobre mars 2014 la caisse de mutualité sociale agricole de Maine et Loire a interjeté appel de ce jugement.

MAINE MONTPARNASSE, RCS de Paris sous le n°799 240 551, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Caroline

Le juge a également ordonné, sous les mêmes conditions, à la SCI Mage de laisser à M.

Le barème indicatif d'invalidité « accident du travail » indique notamment en son article 1.2 « LA MAIN » : « L'examen soigné et complet d'une main doit comporter d'abord un bilan des lésions anatomiques

Par déclaration au greffe du 17 avril 2014 la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire a relevé appel de cette décision en ce qu'elle l'a condamné à verser à M.

2021 entre les mains de Coface.

Exposé du litige : La SAS Main sécurité exerce une activité spécialisée dans le gardiennage et la surveillance de sites industriels et commerciaux.

représentée par Me Florence F..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SARL LA MAIN TENDUE [...]

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE venant aux droits de la CRCA ANJOU-MAYENNE Décision du T.I.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Michèle RAJBAUT, Conseiller