que depuis le 6 mai 2008, l'ASL du DOMAINE DES CLAUSONNES a perdu sa capacité juridique ; Constater au besoin dire et juger que toutes les actions en justice et mesures d'exécution diligentées par l'ASL

Monsieur E... a interjeté appel de cette décision le 22 mars 2019. Par acte d' huissier daté du 3 mai 2019, monsieur L...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[R] [Y] a été engagé, en qualité de vendeur, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 19 mars 2012, par M. 

[K] [H] et Mme [C] [Z] épouse [H] ont le 10 mars 2023 assigné la société Environnement de France et la société BNP Paribas Personal Finance devant le juge des contentieux de la protection de [Localité

De plus, j'ai essayé tant bien que mal de lui faire comprendre qu'il allait trop loin.

En conséquence, -dire et juger que la Société générale était tenue par une obligation de mise en garde -dire et juger que la Société générale ne rapporte pas la preuve du respect de cette obligation -

Par requête reçue au greffe le 22 mars 2019, M. [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre des demandes suivantes : - dire et juger M.

Y..., -6 mars 2013 par Marc X....

, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 07 mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 mai 2022 prorogé à ce jour Les parties ont été

Aux termes de leurs conclusions aux fins de rabat de clôture et récapitulatives signifiées le 26 janvier 2024, M. et Mme [V], intimés, demandent à la cour de : - ordonner le rabat de la clôture prononcé

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Mars 2013, enregistrée sous le no 21 744 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANTE : Madame

désistement d'appel est limité à ladite société - dire et juger que ce désistement est complet et définitif A titre liminaire - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture du

[T] demande à la cour de : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture, - juger M.

ordonnance rendu le 22 novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] (RG : 24/00603) suivant déclaration d'appel du 31 décembre 2024 APPELANTE : [U] [F] née le 25 Mai

En l'espèce, la SNC FISO a notifié des conclusions le 1er décembre 2025, soit après la clôture, sans demander le rabat de l'ordonnance de clôture intervenue le 18 novembre 2025.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

La demande de révocation de monsieur [Y] est ainsi mal fondée et sera rejetée par la cour. 14. Il en résulte que les conclusions de monsieur [Y], déposées après clôture, sont irrecevables.

[P] [R] a, par acte du 22 mai 2019, fait assigner Mme [V] [R] devant le tribunal de grande instance de Lyon, devenu tribunal judiciaire, en liquidation et partage de la succession de [N] [R].

Elle a été mise en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Toulon du 5 mars 2019, Me [Y] étant désigné ès qualités de mandataire judiciaire.