demande de communication des documents suivants : 1) l'autorisation ou le contrat portant autorisation pour l'Union des associations européennes de football (UEFA) d'occuper le domaine public du Champ-de-Mars

No 10/05846 AFFAIRE : Marc X...

* * * * * Par décision du 21 juillet 2022, la commission de surendettement des particuliers de la Marne a déclaré M.

A cet égard, même en retenant le cadre optimiste que Mme [M] [G] épouse [V] présente dans ses conclusions, à savoir que leur activité, avec son mari, de taille de bois et de vente de bois, qui ne serait

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs articulés par le mari, la Cour considère ainsi que la demande reconventionnelle est fondée.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Imed X..., de nationalité tunisienne, et madame Hélène Z..., de nationalité française, se sont mariés le 8 juillet 2003 à Paris (18ème arrondissement).

né le 29 Mars 1967 à QUIMPER (29000) ... 29710 POULDREUZIC assigné par acte di 30 juillet 2014 (PV659 du CPC) EXPOSE DES FAITS ET OBJET DU RECOURS : Monsieur Y... et Madame X... se sont mariés

Par acte du 7 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

Marc X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Marc X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Marc X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ...B ...

Jean Marc X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Jean Marc X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

; 3°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet du Val-de-Marne ; 4°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'effacer son signalement aux fins de non admission dans le système d'informations

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne (DDCS 77) — Caractère obligatoire de la diffusion en ligne des rapports suivants du commissaire aux comptes concernant les comptes des

directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire à sa demande de copie, par courriel, dans le cadre d'une procédure de divorce, des décisions permettant à son mari

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

de détermination de la valeur des parts sociales de la SCI Immofonds Saint-Marc appartenant à cette dernière, associée à 50 % avec M.

RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Monsieur Marc