Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Marie CONTE, Conseiller Monsieur Eric

- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Pierre D' HERVE, Président.

COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé

La caisse a réclamé à la société [3] le solde représentatif de la majoration de rente immédiatement exigible pour un montant de 57 176,69 euros.

Un certificat médical a été établi le 31 décembre 2014, mentionnant 'sciatique L5 gauche sur hernie discale - hernies discales L4 L5 et L5 S1 en conflit L5 et S1 - lombalgie persistante', ces nouvelles

avec de nouveau sur IRM du 7 décembre 2018 une hernie discale L4L5 gauche.

Il a considéré essentiellement que l'absence de communication de l'examen tomodensitométrique ne rend pas inopposable à l'employeur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de son employé

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Il sera fait une juste appréciation de l'incidence professionnelle future subie par Mme A du fait de son déficit moteur du membre inférieur gauche qui rend la marche lente et difficile et qui rend ainsi

[C] notamment de l'herbe sur pied sans que celui-ci lui règle la somme due. M. [C] conteste avoir procédé à l'enlèvement de l'herbe et soutient donc n'être redevable d'aucune somme.

Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Monsieur [Y] [F] né le 13 Janvier 1965 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Hervé

SARL LUCCHINA, sise [Adresse 1] Représentée par Me hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIME Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat //////

RG 24/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVPJ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2023, à 16h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Hervé

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

C/ L'ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10

BOISBAUDRY) C/ Mme [X] [P] Copie exécutoire délivrée le :03/10/2024 à :Me BAKHOS Me HEBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

profit de son assurée sociale, et la société AG2R Réunica Prévoyance la condamnation du centre hospitalier à lui verser la somme de 273 519,96 euros correspondant aux indemnités journalières et à la rente