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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6a1a741bcdc6046d47749c4d
28 mai 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ INTIMEES Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, greffier
1ère Chambre
6799c4405331f58c9ee86fe2
28 janvier 2025
JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02124 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4G2 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 août 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c60
11 septembre 2007
de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général Suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2007 d'un jugement au fond du 08 décembre 2006 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHE
Pôle 5 - Chambre 4
61632f5c14ec5f96a7da09ff
2 novembre 2011
ROCHE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
6253cdb7bd3db21cbdd94418
25 septembre 2018
mars 2017, le tribunal de grande instance de Nantes a déclaré irrecevable la demande de madame S... comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée d'un jugement du tribunal de grande instance de la Roche
Juge des référés
ORCA_25NT02772_20260107
7 janvier 2026
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination et l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet de la Vendée l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de La Roche-sur-Yon
8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
et la société Swisslife Dynapierre à fin de faire constater l'aggravation des désordres liés à des infiltrations d'eau subis par l'immeuble dont elles sont propriétaires situé dans la rue du Rocher et
2ème Chambre
6451fb8448616ed0f8cd50a8
2 mai 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00039 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOHZ Décision déférée à la Cour : jugement du 05 octobre 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
64ae4b14a1775905dba3bc8c
11 juillet 2023
EXPRO, JCP de LA ROCHE-SUR-YON. APPELANTE : S.A.R.L.
3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52753
16 avril 2024
Le 7 octobre 2015, la société [G] a déposé plainte contre son responsable de magasin Roche Bobois pour détournement de fonds.
6253cda3bd3db21cbdd93f5a
13 mars 2018
A droite du garage privatif et face à la résidence, au pignon de résidence, je constate un talus de gros rochers, avec des gravillons autour des rochers et arbustes persistants implantés.
Chambre 1-2
631ad8b539cffb4f1367430d
8 septembre 2022
Soutenant que les travaux de terrassement entrepris ont, notamment par l'utilisation d'un brise roche, entraîné d'importants troubles de voisinage et désordres aux constructions environnantes, [T] [W]
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
[HZ] [J] 68 rue Pierre Oliveau 85000 LA ROCHE SUR YON M. [I] [EM] 7, boulevard de Bulgarie 35200 RENNES M.
Chambre 1-3
642fb58dcece1704f57473c5
6 avril 2023
[I] a confié des travaux d'extraction de roches et de nivellement des terres en vue de la plantation de vignes à la SAS Eco Granulats, laquelle a été autorisée à commercialiser les roches.
1ère chambre civile B
615e0dc5c25a97f0381f4f6e
3 février 2015
SAMRO [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON Assisté de la SELARL BLANCHARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE
1ère chambre
DCA_24TL01399_20260319
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2024 et 25 août 2025, Mme D... épouse C..., représentée par Me Steib, puis par Me Serée de Roch, demande à la cour
Chambre Sociale
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9 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 20 mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
62760cb0593736057d78aa5e
5 mai 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 septembre 2019 rendu par le tribunal de grande instance de LA ROCHE
669a01aabf9da27f384b0e54
18 juillet 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
6253c901bd3db21cbdd86f76
22 avril 2004
Patrice Y... ès qualités de gérant de la société ont relevé appel du jugement du 20 décembre 2002, et Me ROCHE désigné comme mandataire ad hoc de la société Nouvelle des Forges de la Becque Estampage a
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