Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 09/16446 APPELANTE Madame [T] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent SALEM

déclaration sur l'honneur du 23 septembre 2010 qu'il rembourse des prêts à hauteur de 15 051 euros par an, soit 1 254 euros par mois ; Attendu qu'il supporte la charge financière de sa fille Cloé-Salomé

LoÏc X... est entré au service de la société Sabim, aux droits de laquelle vient la société Charal, le 1er novembre 1977, en tant qu'ouvrier d'abattoir. M.

déplacement de trois jours à Londres, le défaut de paiement ou de récupération d'heures supplémentaires, l'utilisation de son téléphone portable pour joindre ses clients, un refus d'augmentation de salire

observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, après en avoir délibéré, avons rendu par mise à disposition au greffe la décision suivante : Considérant que sur la demande de son père, Monsieur Salih

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Association GFCA CARBUCCIA prise en la personne de son représentant légal Les Salines

demeurant à la maison des Bas sablons centre éducatif Ker Goat ... 35730 PLEURTUIT non comparante réprésentée par Me LE VERGER substituant Me SALIN, avocats au barreau de RENNES bénéficie d'une

MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot 35000 RENNES non comparante Mademoiselle Ilda X... ... ... 35760 SAINT GREGOIRE non comparante représentée par Me Frédéric SALIN

B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine

B, représenté par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires, ainsi que des intérêts de retards et de la majoration

délabrement avancé dans lequel les locataires avaient laissé le bien, circonstance aggravée par le fait que des fenêtres avaient été laissées ouvertes ce qui avait permis que l'appartement soit investi et sali

Le dépassement des branches sur le chemin constitue un trouble anormal du voisinage dès lors que les feuilles et surtout des fruits peuvent salir le passage, salir et endommager les véhicules, et blesser

disposition n'impose à l'employeur de prendre en charge l'entretien des tenues de travail ; que les salariés ne sont pas exposés à des agents chimiques, qu'ils ne réalisent pas des travaux particulièrement salissants

FM Formule exécutoire le : à : SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER SELARL GUYOT DE CAMPOS Maître Stéphane BLAREAU COUR D'APPEL DE REIMS                 CHAMBRE CIVILE -1o SECTION ARRET

S'agissant de la zone Ne de la lagune " La Saline " dans les Marais de Pen en Toul : 29.

Suite à cette altercation, vous avez, de façon inadaptée, interpellé directement un responsable de l'entreprise Airbus en lui exigeant de recadrer le team leader qui aurait sali volontairement votre zone

analyse de l'état de surface des carreaux par la société FRANCAISE DE CERAMIQUE a confirmé une rugosité de surface des carreaux, surface très accidentée qui retient les poussières et les éléments salissants

URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

d'un jugement rendu le 20 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00241) Monsieur [C] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

Mme [M], ancienne employée de ménage, atteste que Mme [S] dénigrait ses collègues et qu'elle sabotait son travail, en salissant alors qu'elle venait de nettoyer.