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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6162987b201c88caf8c4e24f
3 juillet 2013
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER
6e Chambre B
61630e59da3e3d306603682c
6 septembre 2011
ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/487 Rôle N° 07/15409 [O] [L] [R] C/ [G] [P] [Y] épouse [R] Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER
15e Chambre A
61632b3381886c8c1bac9749
27 janvier 2012
N° 2011/57 Rôle N° 10/23234 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE C/ [U] [R] [L] [M] épouse [R] Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER
615e0d05c25a97f0381f4b6d
26 juin 2014
° 2014/346 Rôle N° 10/09448 [I] [E] épouse [D] C/ [U] [P] SA AXA FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me SIDER
Chambre 2-4
68ef2dc68a85971c3ac2011c
14 octobre 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/09949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQLR Ordonnance n° 2025/M211 Monsieur [K] [Z] représenté par Me Philippe-laurent SIDER
Pôle 1 - Chambre 10
65321b319e4ea48318f5aedf
19 octobre 2023
[F] un commandement de quitter les lieux, portant sur un logement sis à [Adresse 7].
Chambre Sociale
65b4b23e7ef77d000880b67d
26 janvier 2024
Sur le fond, la caisse fait observer que la déclaration d'accident du travail a été adressée six mois après la réalisation du fait accidentel ; qu'initialement l'assurée avait bénéficié d'une prescription
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae5
11 janvier 2006
Akli LE ONZE JANVIER DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller
6253c978bd3db21cbdd886c0
28 juin 2006
juge peut écarter des débats des conclusions et pièce de dernière heure ; Considérant que Le'la Y... a conclu le 16 mai 2006 jour de la clôture et a communiqué 22 nouvelles pièces ; Considérant que si
6253c9cfbd3db21cbdd8947c
23 octobre 2007
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Eric CALS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Leila Y... épouse X...
éboutés de toutes leurs demandes dirigéesc/Suzanne Z
6253ca99bd3db21cbdd8b816
20 mars 2008
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Emmanuel VOISIN- MONCHO substitué par Me PELLETER, avocats au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
6253cad8bd3db21cbdd8c48b
3 octobre 2006
euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n 722 057 460, entreprise régie par le code des assurances, prise en la personne de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège social sis
6253ca56bd3db21cbdd8aba2
10 janvier 2008
Compagnie ABEILLE ASSURANCE, en sa qualité d'assureur de la Société CAILLOL, assignée le 6 / 07 / 2006 à personne habilitée, demeurant 52 rue de la Victoire-75455 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP SIDER
6253ca73bd3db21cbdd8b129
13 décembre 2007
.- 06200 NICE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Maître Jean Philippe PAZZANO, avocat au barreau de NICE INTIMES SCI LIBERTE 11 prise en la personne de son représentant
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01135_20220630
30 juin 2022
D'autre part, si Mme D, après avoir sollicité et obtenu un délai supplémentaire de réponse, a effectivement présenté des observations à la suite de la proposition de rectification du 11 avril 2018, ce
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02303_20230601
1 juin 2023
responsable sur l'arrêt de travail est sans incidence sur l'imputabilité au service de l'accident, et au demeurant, le certificat médical du 19 décembre 2018 précise qu'elle présentait un état de sidération
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05005_20240326
26 mars 2024
De plus, s'il fait valoir qu'il a travaillé auprès de la société " Sport International Distribution (SID) " comme " manager de l'enseigne Lacoste " au centre commercial Aéroville pendant plusieurs années
Pôle 4 - Chambre 11
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22 janvier 2026
le Docteur [T] a relevé dans son rapport d'expertise du 29 novembre 2019, que lors de l'entretien réalisé le 17 septembre 2019, l'intéressée avait tenu un discours confus, qu'elle était en état de sidération
Chambre 4-4
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18 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe-laurent SIDER
1ère Chambre A
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20 mars 2018
Rôle N° N° RG 16/12471 - N° Portalis DBVB-V-B7A-64PY [Q] [W] SA DE LA VILLA GAL C/ [K] [B] veuve [Y] [I] [R] Grosse délivrée le : à :Me Sider
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