sommes dues au titre de la présente décision sous la forme de onze versements mensuels de 9 300 euros, le premier devant intervenir dans le mois de la présente décision, et un douzième versement du solde

Il a dès lors rejeté la demande de condamnation formée au titre du solde débiteur.

Subsidiairement, pour le cas où la cour ne retiendrait pas le solde antérieur au 1er janvier 2010, il demande paiement d'une somme de 4.621,23 euros.

X... tant au titre du solde débiteur du compte courant bancaire qu'au titre du solde d'un contrat de prêt à la consommation à défaut de production des relevés de compte et historiques des paiement permettant

Mme le Bâtonnière a, par décision en date du 21 juillet 2023, fixé le solde des frais et honoraires restant dus à Me [L] à la somme de 500 euros TTC et condamné Mme [K] à régler cette somme.

de la société AZK Company et de tous occupants de son chef des locaux sis [Adresse 4], à [Localité 6] (Essonne), si besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier ; Rappelle que le sort

Il n'est ainsi pas permis à la juridiction saisie de s'assurer que ce solde est composé de loyers et de charges impayés de sorte qu'il y a lieu de déduire la somme correspondante du solde réclamé.

Sur le solde de tout compte Le reçu pour solde de tout a été signé le 25 avril 2017 par le salarié.

[M] [X], seule susceptible de le libérer de toute obligation, de sorte que le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a condamné M.

selon décompte arrêté au 30 novembre 2015 et à hauteur de 28 594,33 € selon décompte actualisé et arrêté au 16 janvier 2016, - Accordé à la SCI GAELBERIC un délai complémentaire de deux mois pour solder

appliqués sur les relevés de charges contestées ; - qu'au moyen des pièces produites, le syndicat des copropriétaires justifiait de sa créance à l'encontre de Mme [D], à l'exception d'une reprise de solde

n'ont pas été levées, de sorte que la facture litigieuse n'est pas exigible.

l'exécution a considéré à juste titre qu'il appartenait à la SAS Banque Européenne du Crédit Mutuel de préserver dès le 12 mars 2021 le montant nanti, qui était alors de 1 140'091,53 €, alors que le solde

et avoir demandé au maître d''uvre « d'organiser avec ce solde le règlement d'une facture vis-à-vis de l'entreprise Macaire ».

Enfin, les dépens du référé suivront le sort de ceux de l'appel.

Elle conteste le solde indiqué par le commissaire de justice, dans un décompte, en précisant que ce solde ne tient pas compte des charges sociales salariales calculées sur l'indemnité de préavis et l'indemnité

[C] [M] ont été enregistrés dans sa comptabilité et que la somme réclamée est le solde.

correspondances échangées entre professionnels de santé ; 2) les informations établies à la fin du séjour et notamment : a) le compte rendu d’hospitalisation et la lettre rédigée à l’occasion de la sortie

saisi le conseil de prud'hommes d'Argentan aux fins de contester le licenciement et d'obtenir paiement d'une indemnité pour licenciement abusif, d'une indemnité égale à l'indemnité de préavis et d'un solde

Elles soutiennent qu'au jour de l'audience de plaidoirie la dette n'était que de 265, 21 €, qu'elles ont réglé 510 € de sorte que le solde créditeur en leur faveur s'élève à 244, 79 €, qu'en y ajoutant