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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

69748e4fcdc6046d47883f07

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il n'est pas démontré qu'elle ait une cause totalement étrangère au travail et l'absence de témoin n'est pas un obstacle à la preuve de la matérialité de l'accident. MOTIFS DE L'ARRET.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

63c649debe43307c9013b3de

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[E] à cette date n'est pas contestée , il n'en demeure pas moins qu'aucun témoin direct ne confirme la teneur des propos allégués par M.[O] [L]. A contrario, M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63cf848aa6687f7c904cbab9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par courrier du 2 juillet 2016, au vu du retard pris dans les travaux, Mme [C] a mis en demeure la SARL Exploitation Entreprise [K] d'exécuter et de terminer sous quinzaine la totalité des travaux prévus

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63c10508bf9fd47c90a1356c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle considère que l'employeur ayant nommément cité un témoin sur la déclaration d'accident ne peut aujourd'hui soutenir l'inverse même si elle n'a pas interrogé ce témoin.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a94cdc6046d47f0a7d6

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

et au lieu de travail, que le salarié l'a informé de la survenue de cet accident le 9 décembre 2020, que la matérialité de l'accident repose sur les seules déclarations du salarié, qu'il n'y a aucun témoin

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746b0cdc6046d479cb1da

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La société [J] reconnaît devoir le montant inhérent à la chambre témoin, soit une somme de 24 200 euros, qui a fait l'objet d'une devis accepté du 23 novembre 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3ffde28ee42071118d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'absence de témoins ne peut faire obstacle à la reconnaissance d'un accident du travail dès lors qu'un ensemble de présomptions graves et concordantes permet de corroborer, par des éléments objectifs,

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a4f

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

dont le contact a blessé la victime: 'sous-tasse à café, verres et mots blessants' - nature des lésions: non renseigné - siège des lésions: non renseigné - accident connu le : non renseigné - témoins

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676114c173dff6a7933688

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La caisse rappelle que l'absence de témoins n'est pas un motif justifiant le refus de prise en charge.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

671740806a24f8a713323ccf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle ajoute qu'il n'y a aucun témoin d'un accident survenu sur le lieu de travail et que le salarié a continué de travailler un mois après l'accident déclaré. M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

671b35342edfb0b58c05ea0b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de travail, que la lésion constatée ne constitue pas un fait isolé mais est due à une répétition d'un geste ou d'un mouvement de sorte qu'elle s'apparente à un état pathologique antérieur, qu'aucun témoin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab752e36bfc00008d68d95

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Pour statuer ainsi, le tribunal a notamment retenu que les déclarations de l'assuré sont objectivées par les constatations du centre hospitalier l'ayant reçu, le jour même de l'accident ; que des témoins

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e90e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La société reproche au tribunal d'avoir ainsi statué alors que la mention de l'absence de témoin sur la déclaration d'accident du travail est de nature à constituer des réserves motivées ; qu'en effet 

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6549e2dabc1a528318e0963c

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Enfin comme l'ont fait les premiers juges, la nécessité pour la caisse de diligenter des investigations ne résulte pas systématiquement de l'absence de témoins ou de première personne avisée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60366a730862aa0b9b68daea

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

qu'ils s'abstiennent de voter en sa faveur au premier tour des élections professionnelles ; qu'ayant été cité devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour des faits de diffamation, de nombreux témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850df

Appel

28 janvier 2000

28 janvier 2000

Les témoins identifiaient la personne agressée comme étant X... et un des agresseurs comme étant X... X... accuse D X... et M de l'avoir agressé et excité les autres contre lui. M Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d29

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

INSTANCE de BAYONNE Par acte sous-seing privé en date du 30 septembre 1994 Madame Louise Y... a consenti à Monsieur Michel A... un bail précaire de 23 mois à compter du 1er octobre 1994, pour se terminer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61633c147eadebb7307d1f1a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

son bureau pour lui demander s'il avait entendu ces propos et, la réponse étant positive, si c'était [P] [T] qui les avait tenus ; Considérant que si, lors de leur audition en décembre 2010 ces témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a524

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

Le constructeur a été placé en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Coutances du 21 janvier 2003, alors que la maison n'était pas terminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 29 mai 2008c/Monsieur Z

6253cb3ebd3db21cbdd8d2b4

Appel

27 février 2009

27 février 2009

.- Madame la Présidente a ordonné à Monsieur Augusto G...témoin cité par le prévenu, de se retirer dans la chambre qui lui est destinée.- Madame le Président VIGNAU a vérifié l'identité du prévenu et a

Source officielle

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