: 503 841 298 ayant son siège au 12, rue d'Astorg-75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Philippe-Valentin

2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04270 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ27 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation

SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2019 *** N° de MINUTE : 19/ N° RG 17/06502 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RER5 Jugement N° 2016000818 rendu le 26 septembre 2017 par le tribunal de commerce de Valenciennes

CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 20/10/2022 * * * N° de MINUTE :22/892 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCYG Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Valenciennes

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/408 N° RG 24/03350 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU4B Tribunal de Commerce de Valenciennes

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître COURTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME Mademoiselle D.

le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 13H30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [N] [C], appelante, assistée de Me Vincent VALENTIN

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Vu le jugement contradictoire rendu par le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES le 8 décembre 1998 ; Vu l'appel formé par Monsieur F. le 24 décembre 1998 ; Vu les conclusions

Elle fait état d'un handicap ayant un impact sur sa vie professionnelle, de difficultés à trouver un travail et du suivi d'une formation en bureautique.

* * * DECISION Vu le jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes (Pôle social) en date du 8 janvier 2021 saisi de la requête de M.

1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02111 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH6S Jugement (N° 20/00433) rendu le 12 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

né le [...] à VALENCIENNES (59300) de nationalité Française [...]

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 571/22 N° RG 20/00853 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3U2 BR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

B., avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11798 du 30/ 11/ 2010) INTIMÉ Monsieur Laurent Maurice Y...

A défaut de réponse du magistrat instructeur dans un délai d'un mois ce même conseil saisissait directement par déclaration formée au nom de Louca D...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08771 Jugement (No 10/ 1173) rendu le 05 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE, en présence de Madame Clara MICHEL, greffière en formation et de Madame Laëtitia PRADIGNAC, greffière.

AIDE Y...,PARTIELLE 25% du 17/10/1997 BAJ N°591780029706307 Représentée par la SCP CONGOS VANDENDAELE Avoués Assistée de Maître SUDARA, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMEE Société Anonyme I. venant

(n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07104 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRNB Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation