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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
651fa56ac601f0831899177f
5 octobre 2023
Le 8 novembre 2011, suite à l'abandon du chantier par la Société Européenne de construction et de promotion, un contrat de marché de travaux et de maîtrise d'oeuvre a été signé entre Mme [V] et la société
Chambre 3-3
680b1db12c124f4fd8d67308
24 avril 2025
Suite à l'abandon de chantier consécutif à la liquidation judiciaire, les travaux de second 'uvre ont été confiés à la Société SIT représentée par M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67932fea9097fd849ae8ac70
23 janvier 2025
A titre liminaire, elle expose que les travaux n'ont pas été achevés, la société Soleco terre ayant abandonné le chantier, le raccordement n'ayant jamais été effectué et la commune de [Localité 8] s'étant
2ème chambre section A
68b1342563e51e6687580d2f
28 août 2025
[Z] a'n de voir en particulier : - établir la chronologie des actes de construction abandons de chantier et retards, - relever les désordres malfaçons et non-façons, - chiffrer le montant des travaux
TARIFICATION
67061e23fde28ee420711047
8 octobre 2024
- que par contre, s'agissant de l'échafaudage, la société titulaire du lot « façade » était défaillante, ayant été placée en liquidation judiciaire le 10 mai 2017, si bien que des procès-verbaux d'abandon
Chambre Commerciale
69cf5f85cdc6046d47f3c25d
2 avril 2026
reprises, ce qui n'est pas couvert par la garantie, -les postes de préjudice matériels font l'objet d'une exclusion de garantie, alors qu'il existe également une exclusion de garantie portant sur l'abandon
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc3
20 février 2017
S'agissant des gravats, l'expert souligne que le chantier a été abandonné alors que les gravats sont généralement évacués en fin de chantier.
1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e2
16 octobre 2024
Elle lui reproche aussi d'avoir abandonné le chantier. Elle souligne que la situation est d'autant plus grave que la Sarl Bsce avait une mission complète que M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e08
9 janvier 2025
dès lors qu'ils ont exercé un véritable chantage sur le constructeur en exigeant dès le 26 février 2015 des indemnités indues et qu'ils ont véritablement 'bloqué' le chantier en engageant de multiples
4e chambre
5fdd451a688fbfad48d04eed
24 septembre 2018
généré par la reconstruction des installations de chantier démolies par l'entrepreneur, - fixer le montant de la pénalité pour retard pris par la société Novalex en cours d'exécution du chantier
1ere Chambre Section 1
668f76e39b65e642c58786a4
9 juillet 2024
Par ailleurs ce promoteur n'a apparemment pas transmis à la maîtrise d''uvre d'exécution les devis marché de toutes les entreprises (cf. compte-rendu de réunion de chantier du 30 avril 2014).
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72b9cdc6046d477464f0
29 mai 2026
Cette société a abandonné le chantier après avoir reçu des paiements jusqu'au mois d'août 2004 représentant une somme de 1 913 518,87 euros.
5fca6ac7a412fe550e65b72c
22 octobre 2020
Si la réception partielle d'un lot confié à un entrepreneur ayant abandonné le chantier avant l'achèvement n'est pas expressément prohibée par la loi, encore faut-il démontrer la volonté non équivoque
60366da82f8b2e0ea9d6bdf3
26 octobre 2015
Elle a ainsi manqué à sa mission de surveillance en n'imposant pas la fermeture de ces tranchées et en alertant pas le maître d'ouvrage à ce sujet alors que la société SGB a abandonné le chantier en février
6253cb90bd3db21cbdd8dcf6
27 avril 2011
Le chantier a pris un important retard dû à la carence du promoteur la SCI LES MOLINI qui a finalement abandonné le chantier sans terminer la majorité des parties communes avant d'être placée en liquidation
67134bf9208351cec658665f
18 octobre 2024
[T] a fait établir un procès-verbal de constat par un huissier décrivant le chantier à l'état d'abandon. Le 12 juillet 2013, M.
3e Chambre A
6033e93b01e21b9a389f1222
9 mars 2017
précisant qu'il s'agit principalement des dommages et dégradations sur les ouvrages et aménagements en cours de réalisation dans les divers niveaux du bâtiment, consécutifs aux effets des intempéries et à l'abandon
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63be630e13ef607c90ab6396
10 janvier 2023
Le maître d'ouvrage a fait constater par huissier les affaissements des quais et l'abandon du chantier les 09 et 23 février 2015 et sollicité une expertise judiciaire qui a été ordonnée le 03 mars 2015
63c109cebf9fd47c90a13e3c
La société Chevrin Geli a quitté le chantier en novembre 2015 en laissant ladite façade échafaudée et inachevée.
5fda5d27358444a5ac9dff76
15 juillet 2019
aux tiers, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, in solidum, à payer à : * l'ASL Maison de la Grande Teinturerie la somme de 1 396 153,85 eurois TTC au titre de son préjudice subi à la suite de l'abandon
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