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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

651fa56ac601f0831899177f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le 8 novembre 2011, suite à l'abandon du chantier par la Société Européenne de construction et de promotion, un contrat de marché de travaux et de maîtrise d'oeuvre a été signé entre Mme [V] et la société

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1db12c124f4fd8d67308

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Suite à l'abandon de chantier consécutif à la liquidation judiciaire, les travaux de second 'uvre ont été confiés à la Société SIT représentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67932fea9097fd849ae8ac70

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A titre liminaire, elle expose que les travaux n'ont pas été achevés, la société Soleco terre ayant abandonné le chantier, le raccordement n'ayant jamais été effectué et la commune de [Localité 8] s'étant

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68b1342563e51e6687580d2f

Appel

28 août 2025

28 août 2025

[Z] a'n de voir en particulier : - établir la chronologie des actes de construction abandons de chantier et retards, - relever les désordres malfaçons et non-façons, - chiffrer le montant des travaux

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e23fde28ee420711047

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- que par contre, s'agissant de l'échafaudage, la société titulaire du lot « façade » était défaillante, ayant été placée en liquidation judiciaire le 10 mai 2017, si bien que des procès-verbaux d'abandon

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cf5f85cdc6046d47f3c25d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

reprises, ce qui n'est pas couvert par la garantie, -les postes de préjudice matériels font l'objet d'une exclusion de garantie, alors qu'il existe également une exclusion de garantie portant sur l'abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc3

Appel

20 février 2017

20 février 2017

S'agissant des gravats, l'expert souligne que le chantier a été abandonné alors que les gravats sont généralement évacués en fin de chantier.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6710aa74be64d7e5102451e2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Elle lui reproche aussi d'avoir abandonné le chantier. Elle souligne que la situation est d'autant plus grave que la Sarl Bsce avait une mission complète que M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dès lors qu'ils ont exercé un véritable chantage sur le constructeur en exigeant dès le 26 février 2015 des indemnités indues et qu'ils ont véritablement 'bloqué' le chantier en engageant de multiples

Source officielle
CA

4e chambre

5fdd451a688fbfad48d04eed

Appel

24 septembre 2018

24 septembre 2018

généré par la reconstruction des installations de chantier démolies par l'entrepreneur, - fixer le montant de la pénalité pour retard pris par la société Novalex en cours d'exécution du chantier

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

668f76e39b65e642c58786a4

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par ailleurs ce promoteur n'a apparemment pas transmis à la maîtrise d''uvre d'exécution les devis marché de toutes les entreprises (cf. compte-rendu de réunion de chantier du 30 avril 2014).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Cette société a abandonné le chantier après avoir reçu des paiements jusqu'au mois d'août 2004 représentant une somme de 1 913 518,87 euros.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca6ac7a412fe550e65b72c

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Si la réception partielle d'un lot confié à un entrepreneur ayant abandonné le chantier avant l'achèvement n'est pas expressément prohibée par la loi, encore faut-il démontrer la volonté non équivoque

Source officielle
CA

4e chambre

60366da82f8b2e0ea9d6bdf3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

Elle a ainsi manqué à sa mission de surveillance en n'imposant pas la fermeture de ces tranchées et en alertant pas le maître d'ouvrage à ce sujet alors que la société SGB a abandonné le chantier en février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf6

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Le chantier a pris un important retard dû à la carence du promoteur la SCI LES MOLINI qui a finalement abandonné le chantier sans terminer la majorité des parties communes avant d'être placée en liquidation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67134bf9208351cec658665f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[T] a fait établir un procès-verbal de constat par un huissier décrivant le chantier à l'état d'abandon. Le 12 juillet 2013, M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033e93b01e21b9a389f1222

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

précisant qu'il s'agit principalement des dommages et dégradations sur les ouvrages et aménagements en cours de réalisation dans les divers niveaux du bâtiment, consécutifs aux effets des intempéries et à l'abandon

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63be630e13ef607c90ab6396

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le maître d'ouvrage a fait constater par huissier les affaissements des quais et l'abandon du chantier les 09 et 23 février 2015 et sollicité une expertise judiciaire qui a été ordonnée le 03 mars 2015

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cebf9fd47c90a13e3c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société Chevrin Geli a quitté le chantier en novembre 2015 en laissant ladite façade échafaudée et inachevée.

Source officielle
CA

4e chambre

5fda5d27358444a5ac9dff76

Appel

15 juillet 2019

15 juillet 2019

aux tiers, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, in solidum, à payer à : * l'ASL Maison de la Grande Teinturerie la somme de 1 396 153,85 eurois TTC au titre de son préjudice subi à la suite de l'abandon

Source officielle

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