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3 501 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8739e

Appel

20 septembre 2004

20 septembre 2004

Le 15 décembre 1998, Monsieur X... s=est trouvé en rechute d=accident du travail du 5 mai 1997, arrêt prolongé jusqu=au 31 janvier 1999.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686ca6f7ab48d770a9cb5e62

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[C] [Z], appelant, assisté de Me Amadou CISSE, avocat choisi, présent lors du prononcé de la décision et de [H] [G], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision -

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01854_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

S'agissant de la responsabilité pour faute du fait de l'illégalité des décisions des 17 juin et 22 octobre 2019 en raison de l'absence de prolongation des stages et du non-renouvellement du contrat :

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6309b3fea521cdc5630b7a6f

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Par ordonnance prononcée le 25 août 2022, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00334_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers a prononcé

Source officielle
CA

Rétentions

633bccc69be1eb3e2e926c6e

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

relatif à l'absence de diligences.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e787

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

de photocopieur couleur, dysfonctionnement prolongé du fax et des imprimantes, absence de logiciel de son nouvel ordinateur, manque de papier à lettres, de cartes de visite professionnelles, défaut d'entretien

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fde4c76f118dc290856b669

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

De ces chefs elle réclame : 1) remboursement de 68.376.43 € pour des factures qui ne font référence à aucune prestation ou aucun dossier, 2) réfaction de factures qui ne font référence à aucune prestation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e8585acdc6046d4718c362

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ordonnance du 11 avril 2026 à 14 H 45, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire a ordonné la mainlevée immédiate de la mesure d'isolement en raison d'absence de motivation de la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

659e437b55379800088470d8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le moyen tiré de l'irrecevabilité de la requête en troisième prolongation pour défaut d'actualisation du registre, même s'il pouvait exister dès la saisine du juge en première prolongation, n'est pas concerné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8fa03

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Le 11 mars 2008, Monsieur X... était placé en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 31 mars 2008, avec prolongation à cette date jusqu'au 1er mai 2008.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616307f65a67331bacec3c10

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

- signé par Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, et par Monsieur Truc Lam NGUYEN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

11e chambre

626248a5b1a50c277d4c5d6e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[B] s'est vu verser une indemnité conventionnelle de licenciement de 3'237,68 euros ; Comme le rappelle l'appelante, les absences pour cause de maladie ne peuvent être prises en considération dans le

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63ac

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Votre absence prolongée, ainsi que l'incertitude sur les renouvellements de vos absences, désorganisent fortement l'entreprise.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163c63af3112a7c5868742a

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : [P] [K] C/ [A] [F] épouse [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d889f6cdc6046d47ba87df

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [O] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DU MORBIHAN, dûment convoqué,

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdeefbeee0f8318b97456

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 14 septembre 2021, le Tribunal de commerce de Toulouse, a : prononcé la résiliation du contrat conclu par la SARL Odyssée avec la SARL Horizon pour la prestation de services Internet et la caducité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6a20b6c6260008b53188

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Afin de garantir un niveau de satisfaction élevée, le projet vise à (...): mettre en 'uvre un processus d'engagement et de gestion des réclamations ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162dcf8cadecb9ef7c7e017

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

Il indique qu'en tant que salarié protégé, en l'absence d'autorisation de l'inspection du travail, son licenciement est nul.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3705e2fbe7c900439a5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

protecteur entraînant nécessairement un préjudice.

Source officielle

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