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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8739e
20 septembre 2004
Le 15 décembre 1998, Monsieur X... s=est trouvé en rechute d=accident du travail du 5 mai 1997, arrêt prolongé jusqu=au 31 janvier 1999.
Rétention Administrative
686ca6f7ab48d770a9cb5e62
6 juillet 2025
[C] [Z], appelant, assisté de Me Amadou CISSE, avocat choisi, présent lors du prononcé de la décision et de [H] [G], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision -
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01854_20221220
20 décembre 2022
S'agissant de la responsabilité pour faute du fait de l'illégalité des décisions des 17 juin et 22 octobre 2019 en raison de l'absence de prolongation des stages et du non-renouvellement du contrat :
Rétention_recoursJLD
6309b3fea521cdc5630b7a6f
26 août 2022
Par ordonnance prononcée le 25 août 2022, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers a prononcé
Rétentions
633bccc69be1eb3e2e926c6e
3 octobre 2022
relatif à l'absence de diligences.
6253cbdbbd3db21cbdd8e787
12 octobre 2011
de photocopieur couleur, dysfonctionnement prolongé du fax et des imprimantes, absence de logiciel de son nouvel ordinateur, manque de papier à lettres, de cartes de visite professionnelles, défaut d'entretien
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fde4c76f118dc290856b669
3 juillet 2018
De ces chefs elle réclame : 1) remboursement de 68.376.43 € pour des factures qui ne font référence à aucune prestation ou aucun dossier, 2) réfaction de factures qui ne font référence à aucune prestation
Chambre Etrangers/HSC
69e8585acdc6046d4718c362
21 avril 2026
Par ordonnance du 11 avril 2026 à 14 H 45, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire a ordonné la mainlevée immédiate de la mesure d'isolement en raison d'absence de motivation de la
659e437b55379800088470d8
9 janvier 2024
Le moyen tiré de l'irrecevabilité de la requête en troisième prolongation pour défaut d'actualisation du registre, même s'il pouvait exister dès la saisine du juge en première prolongation, n'est pas concerné
6253cc41bd3db21cbdd8fa03
24 juillet 2012
Le 11 mars 2008, Monsieur X... était placé en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 31 mars 2008, avec prolongation à cette date jusqu'au 1er mai 2008.
Pôle 5 - Chambre 2
616307f65a67331bacec3c10
30 mars 2012
- signé par Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, et par Monsieur Truc Lam NGUYEN, greffier présent lors du prononcé.
11e chambre
626248a5b1a50c277d4c5d6e
21 avril 2022
[B] s'est vu verser une indemnité conventionnelle de licenciement de 3'237,68 euros ; Comme le rappelle l'appelante, les absences pour cause de maladie ne peuvent être prises en considération dans le
Chambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63ac
5 avril 2024
Votre absence prolongée, ainsi que l'incertitude sur les renouvellements de vos absences, désorganisent fortement l'entreprise.
1ère Chambre
6163c63af3112a7c5868742a
30 mars 2010
une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : [P] [K] C/ [A] [F] épouse [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé
69d889f6cdc6046d47ba87df
9 avril 2026
[J] [O] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DU MORBIHAN, dûment convoqué,
2ème chambre
650bdeefbeee0f8318b97456
6 septembre 2023
Le 14 septembre 2021, le Tribunal de commerce de Toulouse, a : prononcé la résiliation du contrat conclu par la SARL Odyssée avec la SARL Horizon pour la prestation de services Internet et la caducité
Pôle 6 - Chambre 2
65af6a20b6c6260008b53188
18 janvier 2024
Afin de garantir un niveau de satisfaction élevée, le projet vise à (...): mettre en 'uvre un processus d'engagement et de gestion des réclamations ».
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162dcf8cadecb9ef7c7e017
7 juin 2012
Il indique qu'en tant que salarié protégé, en l'absence d'autorisation de l'inspection du travail, son licenciement est nul.
Pôle 6 - Chambre 6
63bfb3705e2fbe7c900439a5
11 janvier 2023
protecteur entraînant nécessairement un préjudice.
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