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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1ab

Appel

5 mai 2009

5 mai 2009

La société SEMCODA n'a pas réglé le solde de facture de la SARL NOMBRET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9219e

Appel

23 mars 2015

23 mars 2015

qu'il se soit abstenu de paraître à l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

680c6bcc8eda960fba78b255

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Dès lors, le moyen tiré d'une absence de base légale à la prolongation de la mesure de rétention n'est pas établi.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd938bd957a3f1db436df03

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Il a été retenu le nombre de 93 lots principaux pour caractériser cette copropriété un peu atypique avec un si grand nombre de chambres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9376b

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

. **** Motifs de la décision : Dans sa lettre de licenciement du 23 juin 2011, l'employeur énumère un certain nombre de griefs à l'égard de M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f236a942a604f5e9339f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[J] rappelle que la cour est valablement saisie par une déclaration d'appel listant les chefs de jugement critiqués, peu important l'absence de demande d'infirmation des chefs du jugement, et considère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d4ccba92a57405de331638

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En l'espèce, Mme [B] soutient avoir effectué de nombreuses heures supplémentaires de 2015 à 2018 qui ne lui ont pas été payées.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fca9ef340d46594dfbd1b14

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Il résulte de l'article L 3171-4 du code du travail, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] et Mme [U] reprochaient également à la sas défenderesse son absence de réactivité au regard de ses nombreuses relances. Par courrier électronique du 30 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6431065b28558704f52e69cd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mon frère et moi faisions souvent face à de nombreuses crises de colère de M. [Z].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616273fc7705f25f43643fb0

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

En effet, ils vous font de nombreux reproches. Ils se plaignent des mauvaises qualités des cours de tennis que vous dispensez. Ils jugent vos interventions et conseils trop rares.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92243

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Au plus fort, pour ne pas payer le salaire dû de juillet et août, vous avez opéré une retenue sur salaire au motif d'une prétendue absence injustifiée. Or, Mademoiselle Y... n'a jamais été absente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547150dde37708e606bc7

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

En outre les motivations ci-dessus relatives à l'insuffisance du nombre de personnel en ce qui concerne la Brink's valent aussi pour ce client.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce63cdc6046d47897cb9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle indique qu'en l'absence de contestation, elle n'a pas à produire de pièce complémentaire visant à établir la fiabilité de la signature et que le compte ouvert dans l'agence du lieu du domicile de

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc89514982305d4c202b2

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

- en l'absence de réception, la garantie de la SMABTP ne peut pas être mobilisée.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033d8bef7374f8a757ccf4f

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

En effet celle-ci visait un certain nombre de faits, actes ou comportements attribués à M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899d9cdc6046d47bc6a46

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le procès verbal établi par la caisse le même jour a mis en évidence l'absence de conformité de la plaque professionnelle et la mention de nombreux noms d'infirmiers à titre de remplaçants et Mme [T] a

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616250ed929f6bffa995b2c3

Appel

8 novembre 2013

8 novembre 2013

'Terre des Fleurs' est détaillé de manière précise et circonstanciée dans la lettre de licenciement qui relève : - une mauvaise tenue du registre de présence des enfants empêchant de connaître le nombre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5229508abe851204690

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Néanmoins, le nombre de ces heures impliquent que le contingent annuel de 220 heures n'a pas été dépassé. La demande de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68806c8fbf1211186fbec971

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par ailleurs, l'administration rapporte la preuve d'une situation de menace pour l'ordre public caractérisée par la nature et le nombre des condamnations prononcées à l'encontre de l'intéressé.

Source officielle

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