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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ab
5 mai 2009
La société SEMCODA n'a pas réglé le solde de facture de la SARL NOMBRET.
6253cd09bd3db21cbdd9219e
23 mars 2015
qu'il se soit abstenu de paraître à l'entreprise.
Chambre 6 (Etrangers)
680c6bcc8eda960fba78b255
25 avril 2025
Dès lors, le moyen tiré d'une absence de base légale à la prolongation de la mesure de rétention n'est pas établi.
21e chambre
5fd938bd957a3f1db436df03
30 avril 2020
Il a été retenu le nombre de 93 lots principaux pour caractériser cette copropriété un peu atypique avec un si grand nombre de chambres.
6253cd78bd3db21cbdd9376b
21 novembre 2016
. **** Motifs de la décision : Dans sa lettre de licenciement du 23 juin 2011, l'employeur énumère un certain nombre de griefs à l'égard de M.
1ère chambre sociale
6438f236a942a604f5e9339f
13 avril 2023
[J] rappelle que la cour est valablement saisie par une déclaration d'appel listant les chefs de jugement critiqués, peu important l'absence de demande d'infirmation des chefs du jugement, et considère
Chambre Sociale
63d4ccba92a57405de331638
27 janvier 2023
En l'espèce, Mme [B] soutient avoir effectué de nombreuses heures supplémentaires de 2015 à 2018 qui ne lui ont pas été payées.
Chambre 4-6
5fca9ef340d46594dfbd1b14
10 juillet 2020
Il résulte de l'article L 3171-4 du code du travail, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production
1ère Chambre
69f19662cdc6046d47ed9a3c
28 avril 2026
[V] et Mme [U] reprochaient également à la sas défenderesse son absence de réactivité au regard de ses nombreuses relances. Par courrier électronique du 30 janvier 2023, M.
CHAMBRE SOCIALE C
6431065b28558704f52e69cd
6 avril 2023
Mon frère et moi faisions souvent face à de nombreuses crises de colère de M. [Z].
Pôle 6 - Chambre 9
616273fc7705f25f43643fb0
3 juillet 2013
En effet, ils vous font de nombreux reproches. Ils se plaignent des mauvaises qualités des cours de tennis que vous dispensez. Ils jugent vos interventions et conseils trop rares.
6253cd0cbd3db21cbdd92243
7 avril 2015
Au plus fort, pour ne pas payer le salaire dû de juillet et août, vous avez opéré une retenue sur salaire au motif d'une prétendue absence injustifiée. Or, Mademoiselle Y... n'a jamais été absente.
Pôle 6 - Chambre 7
603547150dde37708e606bc7
19 mai 2016
En outre les motivations ci-dessus relatives à l'insuffisance du nombre de personnel en ce qui concerne la Brink's valent aussi pour ce client.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce63cdc6046d47897cb9
16 avril 2026
Elle indique qu'en l'absence de contestation, elle n'a pas à produire de pièce complémentaire visant à établir la fiabilité de la signature et que le compte ouvert dans l'agence du lieu du domicile de
637dc89514982305d4c202b2
25 octobre 2022
- en l'absence de réception, la garantie de la SMABTP ne peut pas être mobilisée.
Pôle 2 - Chambre 1
6033d8bef7374f8a757ccf4f
21 mars 2017
En effet celle-ci visait un certain nombre de faits, actes ou comportements attribués à M.
3e chambre sociale
69d899d9cdc6046d47bc6a46
9 avril 2026
Le procès verbal établi par la caisse le même jour a mis en évidence l'absence de conformité de la plaque professionnelle et la mention de nombreux noms d'infirmiers à titre de remplaçants et Mme [T] a
CHAMBRE SOCIALE B
616250ed929f6bffa995b2c3
8 novembre 2013
'Terre des Fleurs' est détaillé de manière précise et circonstanciée dans la lettre de licenciement qui relève : - une mauvaise tenue du registre de présence des enfants empêchant de connaître le nombre
Chambre sociale
6868b5229508abe851204690
3 juillet 2025
Néanmoins, le nombre de ces heures impliquent que le contingent annuel de 220 heures n'a pas été dépassé. La demande de M.
Rétention Administrative
68806c8fbf1211186fbec971
22 juillet 2025
Par ailleurs, l'administration rapporte la preuve d'une situation de menace pour l'ordre public caractérisée par la nature et le nombre des condamnations prononcées à l'encontre de l'intéressé.
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