en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

[S] [U] célébré le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 3] (68) sous le régime de la communauté réduite aux acquêts suivant contrat de mariage reçu le 9 juillet 1986 par Maître [Z], notaire à Guebwiller

Mme [S] [C] [F] [U], née le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 5], demeurant à [Adresse 2], de nationalité française, mariée en premières noces, à la Mairie de [Localité 6]) le [Date mariage 1] 1954,

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [K] et Madame [E] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 1961 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 7] (93) sans contrat préalable.

est passée de 1. 981, 84 euros à 1. 393 euros, ce qu'elle a accepté, un jugement homologuant l'accord des parties étant rendu le 13 décembre 2007 ; Elle ne peut accepter la nouvelle demande de son mari

Il était marié en premières noces avec Madame [J] [H].

Elle produit également l'acte de naissance de Mme [F] [J], née le 13 mai 1956 à [Localité 8] (Algérie), transcrit au service central de [Localité 9] le 26 avril 1999, portant mention marginale de son mariage

Pascal Y... se sont mariés le 28 juin 2003 devant l'officier d'état civil de la commune de Solenzara (2A) après avoir conclu un contrat de mariage de séparation de biens reçu en l'étude de Me B...et C.

C/ Mme Anita Marie-Christine Y... épouse X...

Ils affirment qu'en application des articles 1410 et 1411 du code civil, le véhicule C3 Citroën acquis le 30 mai 2019, soit postérieurement au mariage, est présumé bien commun, et que le créancier doit

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X... et Madame Y... se sont mariés le 12 octobre

sans récompense lors des opérations de liquidation du régime matrimonial, au titre du devoir de secours, - attribué à l'épouse la jouissance du véhicule OPEL MERIVA (bien propre de l'époux) et au mari

[V] [E] de produire le recommandé et l'accusé de réception de son prétendu courrier en date du 12 novembre 2008 précité, - dire et juger, à titre principal que les demandes de M.

[G] [J], de nationalité sud-africaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2004 à [Localité 3] (Ecosse), sans contrat de mariage préalable.

No 06/02323 AFFAIRE : Arnaud, Marie, François, Guillaume X... C/ Danièle, Marie, Augusta Y... épouse X...

[T] et Mme [R] le 09 février 2021 est demeuré sans effet ; juger que la clause résolutoire est acquise depuis le 09 mars 2021 ; juger que M.

Mme [F] [X] s'était mariée avec lui le [Date mariage 9] 1964 à [Localité 25], sans contrat, sous le régime légal de communauté de meubles et acquêts.

Il explique en effet qu'alors que [A] [D] avait des revenus importants et était propriétaire de nombreux biens immobiliers lorsqu'il s'est marié, ces biens ont été vendus pendant le mariage et le prix

Par acte d'huissier du 21 mai 2022, le procureur dela République a assigné M.

Le 20 octobre 2010, Mme [P] a assigné son mari en divorce pour altération définitive du lien conjugal.