CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre de la famille
62f73e8643b00e05d4fac711
12 août 2022
[ZH] visé dans l'acte introductif d'instance et les conclusions récapitulatives de Mme [F] [CS] épouse [NB] n'a pas été cité, dit que M.
1re chambre 2e section
63d0d65281a7b805de12b821
24 janvier 2023
Par actes de commissaire de justice délivrés les 20, 21 août et 14 septembre 2020, la société Financo a assigné Messieurs [K], [F] et [O] [W], fils et héritiers de Monsieur [U] [W], devant le juge des
63d0d65281a7b805de12b823
Par actes de commissaire de justice délivrés les 20, 21 août 2020, la société Financo a assigné Messieurs [I], [B] et [V] [O], fils et héritiers de M.
Pôle 3 - Chambre 1
61629874201c88caf8c4e1b4
26 juin 2013
Par acte du 13 octobre 2010, M. [P] [IV]-[HM] a assigné M. [K] [V] [IV]-[HM], M.
1re Chambre B
616250f2929f6bffa995b2ef
20 mars 2014
Selon acte de notoriété dressé par Me [R], notaire à [Localité 5], elle laisse pour héritiers : - Mme [N] [I] épouse [P], - M.[T] [I], - M.[L] [I], - M.
Chambre 1-9
665aba5597d59200081074c5
16 janvier 2024
d'un acte de notoriété.
1ère Chambre
66274ef6c1c6ed00087b3d43
22 avril 2024
[I], [M] et [V] [Y] en leur qualité d'héritiers de [F] [Y].
Pôle 4 - Chambre 9
6162700318eff35429d864cf
21 novembre 2013
De son côté le preneur a sollicité, par acte extra-judiciaire du 9 novembre 2011, le renouvellement de son bail.
Chambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c9004356a
11 janvier 2023
EXPOSÉ DES FAITS Par acte d'huissier du 28 juin 2021, M. [D] [U] et M.
3e chambre civile
668cd23cbbc9a118c6c63ed7
4 juillet 2024
Par acte d'huissier de justice du 28 février 2023, Mme [V] [K] a fait assigner M. [Y] [K] et M.
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cad
13 novembre 2013
Sur l'intervention volontaire des héritiers de M. François G...
6253ccaabd3db21cbdd90dc8
31 octobre 2013
A l'issue des opérations de liquidation de la succession par acte notarié des 29 et 30/ 09/ 2008 ce terrain était attribué à M.
6253c9e4bd3db21cbdd897dc
3 mai 2007
prise en sa qualité d'héritière de Maître Jean B...
1ère Chambre section B
65336aadbb40ec8318f31bff
19 octobre 2023
[K] [E] ès qualités d'héritier de M. [L] [E] né le 30 Décembre 1980 à [Localité 24] [Adresse 11] [Localité 6] M. [Z] [E] ès qualités d'héritier de M.
6901ad9c748a422ad95352ff
28 octobre 2025
dans l'acte de signi'cation, que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signi'cation est faite à domicile.
1ère chambre civile A
68fb978311af6ba0065f3f9b
23 octobre 2025
Leurs demandes, qui sont les mêmes que celles formées antérieurement au décès de leur père, se rattachent aux prétentions antérieures des parties par un lien suffisant.
Chambre 4-8
5fdbe1116a76de0179ea81cf
18 janvier 2019
A Sur la qualité pour agir Il résulte de l'article 724 du code civil que les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt.
Chambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1a
15 octobre 2024
- Annulé les actes de partage de la succession d'[M] [V]. - Dit que, M. [D] [L] étant l'unique héritier d'[M] [V], il n'y aura pas lieu à nouveau partage.
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fda2b7043e8c4707a49d500
19 septembre 2019
Suivant acte authentique du 30 mars 1992, M.
15e Chambre A
6036a649b7bea047efd1b1ad
18 septembre 2015
APPELANT Monsieur [S] [O] [S] agissant en son nom personnel et en sa qualité d'héritier de Madame [A] [F] [N] décédée le [Date décès 1] 2012 à [Localité 1] les époux ayant été mariés sous le régime
Page 44 sur 174
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.