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3 474 résultats pour « actes d'héritier antérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre de la famille

62f73e8643b00e05d4fac711

Appel

12 août 2022

12 août 2022

[ZH] visé dans l'acte introductif d'instance et les conclusions récapitulatives de Mme [F] [CS] épouse [NB] n'a pas été cité, dit que M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63d0d65281a7b805de12b821

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par actes de commissaire de justice délivrés les 20, 21 août et 14 septembre 2020, la société Financo a assigné Messieurs [K], [F] et [O] [W], fils et héritiers de Monsieur [U] [W], devant le juge des

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63d0d65281a7b805de12b823

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par actes de commissaire de justice délivrés les 20, 21 août 2020, la société Financo a assigné Messieurs [I], [B] et [V] [O], fils et héritiers de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61629874201c88caf8c4e1b4

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Par acte du 13 octobre 2010, M. [P] [IV]-[HM] a assigné M. [K] [V] [IV]-[HM], M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616250f2929f6bffa995b2ef

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Selon acte de notoriété dressé par Me [R], notaire à [Localité 5], elle laisse pour héritiers : - Mme [N] [I] épouse [P], - M.[T] [I], - M.[L] [I], - M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

665aba5597d59200081074c5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d'un acte de notoriété.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66274ef6c1c6ed00087b3d43

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[I], [M] et [V] [Y] en leur qualité d'héritiers de [F] [Y].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162700318eff35429d864cf

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

De son côté le preneur a sollicité, par acte extra-judiciaire du 9 novembre 2011, le renouvellement de son bail.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c9004356a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

EXPOSÉ DES FAITS Par acte d'huissier du 28 juin 2021, M. [D] [U] et M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

668cd23cbbc9a118c6c63ed7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte d'huissier de justice du 28 février 2023, Mme [V] [K] a fait assigner M. [Y] [K] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cad

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Sur l'intervention volontaire des héritiers de M. François G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dc8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

A l'issue des opérations de liquidation de la succession par acte notarié des 29 et 30/ 09/ 2008 ce terrain était attribué à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897dc

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

prise en sa qualité d'héritière de Maître Jean B...

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

65336aadbb40ec8318f31bff

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[K] [E] ès qualités d'héritier de M. [L] [E] né le 30 Décembre 1980 à [Localité 24] [Adresse 11] [Localité 6] M. [Z] [E] ès qualités d'héritier de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad95352ff

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

dans l'acte de signi'cation, que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signi'cation est faite à domicile.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68fb978311af6ba0065f3f9b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Leurs demandes, qui sont les mêmes que celles formées antérieurement au décès de leur père, se rattachent aux prétentions antérieures des parties par un lien suffisant.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbe1116a76de0179ea81cf

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

A Sur la qualité pour agir Il résulte de l'article 724 du code civil que les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e1a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- Annulé les actes de partage de la succession d'[M] [V]. - Dit que, M. [D] [L] étant l'unique héritier d'[M] [V], il n'y aura pas lieu à nouveau partage.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fda2b7043e8c4707a49d500

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Suivant acte authentique du 30 mars 1992, M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6036a649b7bea047efd1b1ad

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

APPELANT Monsieur [S] [O] [S] agissant en son nom personnel et en sa qualité d'héritier de Madame [A] [F] [N] décédée le [Date décès 1] 2012 à [Localité 1] les époux ayant été mariés sous le régime

Source officielle

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