Le CRÉDIT LYONNAIS a déclaré sa créance au passif de la SCEA le 17 août 1998 pour un montant de 1. 175. 976,12 F à titre chirographaire.

, la faute de la banque ayant rendu inopérante la subrogation (à elle)consentie par cette dernière (si la caution est considérée comme bonne), condamner la banque HSBC à titre de dommages et intérêts

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles en cause d'appel outre 1.500 € au titre de l'article 700 du même code au titre des frais irrépétibles de première

chirographaire, se décomposant en une somme de 43 127, 85 euros au titre des loyers à échoir au jour de la résiliation et une somme de 4 312,78 euros au titre de la clause pénale.

€ - à titre chirographaire pour la somme de 65'907,51 euros sous réserve de l'instance en cours.

La SA BNP PARIBAS a déclaré sa créance le 1er juin 1993 et a été admise au passif de la SARL X...RESTOGRILL pour la somme de 100. 868, 53 euros à titre privilégié, nanti sur le fonds de commerce, et pour

Selon elle, la moindre adhésion à son plan s'explique par la présentation d'un plan d'apurement similaire.

de sa créance, à titre chirographaire, au passif de la société HMC à hauteur de 813.170,80 € au titre du manque à gagner subi sur le projet immobilier [Localité 9] ; JUGER que la société Eiffage Immobilier

Le 29 mars 2022, la société par actions simplifiée Ideom a déclaré une créance « provisoire » de 402.465,70 euros HT à titre chirographaire en vertu d'un marché de travaux confié à la société Renou serrurerie

La SCI Monastère a déclaré au passif de la liquidation judiciaire de la société Bati sud une créance de 31679,28 € à titre chirographaire échu et par une seconde déclaration, une créance de 150000 €.

La somme de 339.988 euros lui a été remise le 22 décembre 2005, le surplus étant placé dans un portefeuille de titres. Un gage a été pris par la banque sur le portefeuille de titres.

Par dernières conclusions signifiées le 2 septembre 2014, l'OPPIC demande à la cour : - à titre principal, de déclarer recevable et bien fondé son appel, de rejeter les prétentions, fins et conclusions

chirographaire, - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

rôle : 08/01711 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 16 OCTOBRE 2007 RG No ORD07/1772 Code affaire : 4DC 2D Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission

Par ordonnance du 26 juin 2017, le juge commissaire a admis la créance de Maître Alain Y... pour un montant de 5 032,13 euros à titre chirographaire et l'a rejetée pour un montant de 24 500,42 euros.

Le 6 juin 2017, la SA Banque CIC EST a sollicité l'admission de sa créance pour un montant de 240 608,58 euros à titre chirographaire.

Par ordonnance du 8 juin 2020, le juge commissaire a admis partiellement la créance de la SAS Sun Chemical pour une somme de 139 061,62 euros à titre chirographaire.

montants respectifs de 53.999,40 euros et 58.903 euros à titre chirographaire.

Il établit suffisamment le surcoût supporté par la société Belambra dont la créance à ce titre doit être admise au passif.

du juge-commissaire fixant la créance de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (ci-après la MSA) au passif de la liquidation judiciaire de Madame [D] aux sommes de 98'405,40 euros à titre