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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e22
15 octobre 2024
sera radiée du rôle de la cour sans autre avertissement donné aux parties.
Chambre Sociale
68f9b8300a84a5e5f00217eb
17 octobre 2025
L'affaire, radiée puis réinscrite au rôle sur demande de Mme [W], a été enregistrée au répertoire général sous le numéro 24/32.
1ère Chambre
69f2e780cdc6046d470cbcbd
29 avril 2026
soit pendante devant deux juridictions du même degré, qu'en l'espèce, l'affaire 17-2044 a été radiée du rôle général par une ordonnance du juge de la mise en état du 2 novembre 2023 de sorte que seule
Pôle 4 - Chambre 4
6a167ed2cdc6046d4711025f
26 mai 2026
Il est donc fait droit à la demande de radiation de l'appel. M.
Chambre Prud'homale
69256033bbc24b0cc5e1e009
20 novembre 2025
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN7J AFFAIRE : S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59bb
14 janvier 2025
L'affaire, radiée par le juge de la mise en état le 9 février 2017, a été réinscrite au rôle et Mme [V] a conclu le 21 juillet 2017, puis a de nouveau été radiée le 2 novembre 2017.
13e chambre
5fd9e82906010128179e570c
1 octobre 2019
En raison de cet accord, l'affaire a été radiée du rôle selon jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 23 mars 2018. M.
Chambre 4-5
62c7c954cb8dca058e3e7834
7 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RADIATION DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 19/14398 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE337 [X] [V] C/ Société LOLA
2ème Chambre
6a0ff66dcdc6046d4789f644
21 mai 2026
[W] sollicite la radiation de l'affaire du rôle de la cour en raison de l'inexécution de la décision appelée, assortie de l'exécution provisoire, et la condamnation de l'appelant à lui payer une indemnité
Chambre commerciale
6a210823cdc6046d4708c048
3 juin 2026
de l'affaire du rôle sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile eu égard à l'absence d'exécution du jugement de première instance assorti de l'exécution provisoire,
626b8160d1fb03057d9a5009
28 avril 2022
ASSIGNE EN INTERVENTION FORCÉE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
16e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e8010
La SCI MPC a interjeté appel de ce jugement le 9 octobre 2019, laquelle affaire a été radiée du rôle de la cour d appel de Versailles par ordonnance d'incident en date du 5 mars 2020 signifiée le 9 juillet
REFERES 1° PRESIDENT
6a044078cdc6046d4791c05c
7 mai 2026
du rôle de l'affaire pour défaut d'exécution de l'ordonnance de référé du 14 octobre 2025, - condamner la SCCV [Adresse 2] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ee4cdc6046d471103e2
Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.
2 e chambre civile
69f44206cdc6046d472e787f
30 avril 2026
du rôle de l'affaire en raison de l'absence d'exécution provisoire du jugement rendu par M.
Chambre 1-4
69d8a128cdc6046d47bd119c
9 avril 2026
Par conclusions notifiées le 20 novembre 2025 puis le 03 mars 2026 , la SARL A2 Var Métal a saisi le conseiller de la mise en Etat d'une demande de radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7a3cdc6046d478a14c6
du rôle de l'affaire RG n°25/02948, - condamner Monsieur [T] [G] à lui payer une somme de 1.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur
Chambre Sociale-1ère sect
6350e4da42150aadff23db6e
19 octobre 2022
[S] [T] ont également saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Longwy, alors compétent, aux mêmes fins.
CHAMBRE SOCIALE A
697b09bbcdc6046d47122739
28 janvier 2026
inscrite au rôle ci-dessus visé, Vu les articles 381 à 383 et 763 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être fixée ; Que l'affaire doit être radiée,
Pôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf282
1 juillet 2022
SUR CE, L'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée.
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