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12 871 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e22

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

sera radiée du rôle de la cour sans autre avertissement donné aux parties.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217eb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L'affaire, radiée puis réinscrite au rôle sur demande de Mme [W], a été enregistrée au répertoire général sous le numéro 24/32.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e780cdc6046d470cbcbd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

soit pendante devant deux juridictions du même degré, qu'en l'espèce, l'affaire 17-2044 a été radiée du rôle général par une ordonnance du juge de la mise en état du 2 novembre 2023 de sorte que seule

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ed2cdc6046d4711025f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est donc fait droit à la demande de radiation de l'appel. M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256033bbc24b0cc5e1e009

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN7J AFFAIRE : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750af892c83ef59be59bb

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'affaire, radiée par le juge de la mise en état le 9 février 2017, a été réinscrite au rôle et Mme [V] a conclu le 21 juillet 2017, puis a de nouveau été radiée le 2 novembre 2017.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9e82906010128179e570c

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

En raison de cet accord, l'affaire a été radiée du rôle selon jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 23 mars 2018. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

62c7c954cb8dca058e3e7834

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RADIATION DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 19/14398 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE337 [X] [V] C/ Société LOLA

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff66dcdc6046d4789f644

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] sollicite la radiation de l'affaire du rôle de la cour en raison de l'inexécution de la décision appelée, assortie de l'exécution provisoire, et la condamnation de l'appelant à lui payer une indemnité

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210823cdc6046d4708c048

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de l'affaire du rôle sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile eu égard à l'absence d'exécution du jugement de première instance assorti de l'exécution provisoire,

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8160d1fb03057d9a5009

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ASSIGNE EN INTERVENTION FORCÉE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb3fcb8dca058e3e8010

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La SCI MPC a interjeté appel de ce jugement le 9 octobre 2019, laquelle affaire a été radiée du rôle de la cour d appel de Versailles par ordonnance d'incident en date du 5 mars 2020 signifiée le 9 juillet

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044078cdc6046d4791c05c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du rôle de l'affaire pour défaut d'exécution de l'ordonnance de référé du 14 octobre 2025, - condamner la SCCV [Adresse 2] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ee4cdc6046d471103e2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44206cdc6046d472e787f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du rôle de l'affaire en raison de l'absence d'exécution provisoire du jugement rendu par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a128cdc6046d47bd119c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions notifiées le 20 novembre 2025 puis le 03 mars 2026 , la SARL A2 Var Métal a saisi le conseiller de la mise en Etat d'une demande de radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7a3cdc6046d478a14c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du rôle de l'affaire RG n°25/02948, - condamner Monsieur [T] [G] à lui payer une somme de 1.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4da42150aadff23db6e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[S] [T] ont également saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Longwy, alors compétent, aux mêmes fins.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b09bbcdc6046d47122739

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

inscrite au rôle ci-dessus visé, Vu les articles 381 à 383 et 763 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être fixée ; Que l'affaire doit être radiée,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c2413a8b69b32bf282

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

SUR CE, L'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée.

Source officielle

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