[R] [Z] appelant, demande à la cour, au visa des dispositions des articles L.480-9, R.480-4 du code de l'urbanisme, des articles 834, 835 du code de procédure civile, des dispositions de l'article 710

[H] [U], dont le siège social se situe au [Adresse 9] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

1154 du Code Civil et la somme de 15 000 francs en cause d'appel en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile -, - La S.A.

785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du nouveau code de procédure civile est inopposable à celui-ci et de prononcer de ce chef sa mise hors de cause.

Il en va ainsi pour l'application de l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

242 du Code Civil.

700 du code de procédure civile.

[W] au paiement de la somme de 21 120,33 euros sur le fondement de l'article 1147 du code civil ; - Constater que les virements réalisés par M.

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 6 novembre 2024, l'association SCF demande à la cour, au visa des articles 1240 du code civil, 484, 488, 699, 700, 872 et 873-1 du code de procédure

450 du Code de Procédure Civile

Vu l'article L.311-7 du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article 485 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION Les compétences juridictionnelles du premier président sont strictement

la créance de l'URSSAF, - condamner l'URSSAF à lui payer une somme de 3500 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande formée par la société Sainte Sophie sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la