700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Brigitte Guizard, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

226-18-1 du code pénal, de l'article 9 du code civil, de l'article 6 de la LCEN et des articles 1240 et suivants du code civil ; - dire qu'un tel agissement constitue une faute des intimées à son

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du même code.

Vu l'article 455 alinéa 1er du nouveau code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret no 98-1231 du 28 décembre 1998; Vu les prétentions et les moyens développés par maître DUBOIS ès qualité

-2 du code pénal ; -condamnons solidairement M.

700 du code de procédure civile.

[N] [S] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; - rejeté la demande de la Scp [Z] [Y] au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné la Scp

450 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

et qu’en tout état de cause, elle peut bénéficier de la mesure de tempérament prévue au 1 du I de l’article 1736 ; - la procédure d’établissement de l’amende prévue au 1 du I de l’article 1737 du code

L'affaire a été fixée à bref délai en application de l'article 905 du code de procédure civile.  

1527 du code de procédure civile