BANQUE POPULAIRE DU SUD société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles ou une personne mentionnée à l'article L. 772-1 du code du travail pour assurer la garde d'un enfant.

euros au titre des charges de copropriété ; Condamner le syndicat des copropriétaires au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers

450 du code de procédure civile

2224 du code civil, L331-1 et suivants et L411-1 du code rural, [U] [V] ne justifiant pas des conditions d'autorisation prévues par ces textes A titre infiniment subsidiaire - dire que les demandes

1154 du code civil, - Condamne la Société européenne ACANTHE DEVELOPPEMENT à payer la somme de 1.500€ à la SA MARIANNE EXPERTS en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

de l’allocation pour demandeur d’asile prévue à l’article L. 553-1 prend fin à la date du transfert vers cet Etat ».

pourvu (articles 696 et 699 du Code de procédure civile).

[J] et aux époux [H] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné M. [T] et Mme [P] aux dépens.

L'intimée demande à la Cour, vu la Convention de BRUXELLES amendée, les articles 31 du Code de Procédure Civile, 121-12 du Code des Assurances, 1250 alinéa 1 du Code Civil, L. 5422-12 et suivants du Code

331 et de l'article 555 du code de procédure civile.

[T] [P] demandent à la cour de : Vu l'article 835 du code de procédure civile et les articles 693 et suivants du code civil, -infirmer l'ordonnance de référé en date du 18 juin 2025 rendue par le tribunal

012,94 euros, et un prêt in fine n° 881 de 553 455 euros au taux de 3,13 % et au TEG de 3,3808 %, remboursable en 179 échéances d'intérêts de 1 443,60 euros et une ultime échéance de 554 898,60 euros.

[V] ; Vu l'article 10 alinéa 3 des statuts de la société [Z], Vu l'article L.228-1 du code du commerce, - déboute M.

la somme de 259.942 euros'; -condamné Mme [K] [N] à verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; -condamné Mme [K] [N] aux entiers dépens et liquidé ceux-ci

R. 5221-1 du code du travail.

B et la somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de cet établissement au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

honoraires inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative ". 4.