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7 249 résultats pour « assistance d'un défenseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés et Recours

6780b92eb10ab0632f7049ca

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564676c5d9057df80380

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[H], défendeur à l'opposition, demande à la cour de : - écarter les pièces n°2 et n°7 de M.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69733204cdc6046d4765845d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

Référés et Recours

6780b92db10ab0632f7049c0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

Référés et Recours

688c4c2b119f12788f059dc9

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

EL DOLARDO Représentée par Monsieur [O] [H] [Adresse 6] [Localité 3] Défendeurs au référé ayant pour avocat Me Frédéric BARBAUT, avocat au barreau de NANCY PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par

Source officielle
CA

Référés et Recours

642fb798cece1704f5747973

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

Référés et Recours

6274bd4a2799a9057d5dd23b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

Référés et Recours

6618cf177935f50008be4465

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

Référés et Recours

6690c75d0d808eb34e4556b2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

67ecc5d1955548e0aba48fae

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme [V] rapporte qu'elle n'a pas été informée de la procédure devant le bâtonnier en raison de son déménagement en juillet 2023 et expose que cela l'a privé du droit à une défense équitable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86351

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

Chez Mme X... 10 rue Bézis 47000 AGEN Rep/assistant : Me TANDONNET (Avoué à la Cour) loco Me BENARROUS (SELARL JURI4 avocats au barreau d'AUCH) DEMANDEUR AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un jugement du

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdb7c40aa805a7864c73

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

société Immobilière 3F de sa demande de dommages et intérêts, Ordonne l'exécution provisoire, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne les défendeurs

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

63d22a8c9b3c8605deec1fc9

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

et la remise des clés après établissement d'un état des lieux de sortie ; ordonner l'expulsion de Mme [T] et de tout occupant introduit de son chef, avec, au besoin, l'assistance de la force publique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6811aea481f47e994feb25f1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

et celle de tous occupants de leur chef et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, et ce, au besoin avec l'assistance de la force

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CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7a8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[T] [N], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir du 17 mai 2022 APPELANT ET : S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b2

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Pontoise sous le numéro 322 951 245 ayant son siège asocial 13 Avenue Aristide Maillol-95370 MONTIGNY LES CORMEILLES représenté par son Gérant élisant domicile en cette qualité audit siège Rep / assistant

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

69e1cebecdc6046d4789835e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PLURIMEDIA, Ayant pour avocat postulant : Me Mathilde HOUET WEIL de l'ASSOCIATION WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R002 Défenderesses au recours Daniel BARLOW, magistrat

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CA

Référés et Recours

6690c75c0d808eb34e4556aa

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

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CA

Chambre 3 A

687f1bd4367fac10b162e677

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

est occupant sans droit ni titre du logement visé dans le bail sus-indiqué, En conséquence, -ordonner l'expulsion du défendeur du logement donné à bail ainsi que de tout occupant de son chef, au

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

64d5cfad9c17ddd969ec6240

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Il indique avoir donné à Me [J] les missions suivantes : - Une assistance dans le cadre d'une instruction au Tribunal judiciaire de LIBOURNE et devant le Tribunal correctionnel, - Une assistance

Source officielle

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