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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés et Recours
6780b92eb10ab0632f7049ca
9 janvier 2025
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance
1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df80380
10 mai 2022
[H], défendeur à l'opposition, demande à la cour de : - écarter les pièces n°2 et n°7 de M.
69733204cdc6046d4765845d
22 janvier 2026
6780b92db10ab0632f7049c0
688c4c2b119f12788f059dc9
31 juillet 2025
EL DOLARDO Représentée par Monsieur [O] [H] [Adresse 6] [Localité 3] Défendeurs au référé ayant pour avocat Me Frédéric BARBAUT, avocat au barreau de NANCY PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par
642fb798cece1704f5747973
6 avril 2023
6274bd4a2799a9057d5dd23b
5 mai 2022
6618cf177935f50008be4465
11 avril 2024
6690c75d0d808eb34e4556b2
11 juillet 2024
Chambre Premier Président
67ecc5d1955548e0aba48fae
1 avril 2025
Mme [V] rapporte qu'elle n'a pas été informée de la procédure devant le bâtonnier en raison de son déménagement en juillet 2023 et expose que cela l'a privé du droit à une défense équitable.
Cour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86351
21 mai 2002
Chez Mme X... 10 rue Bézis 47000 AGEN Rep/assistant : Me TANDONNET (Avoué à la Cour) loco Me BENARROUS (SELARL JURI4 avocats au barreau d'AUCH) DEMANDEUR AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un jugement du
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdb7c40aa805a7864c73
25 octobre 2022
société Immobilière 3F de sa demande de dommages et intérêts, Ordonne l'exécution provisoire, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne les défendeurs
Pôle 1 - Chambre 3
63d22a8c9b3c8605deec1fc9
25 janvier 2023
et la remise des clés après établissement d'un état des lieux de sortie ; ordonner l'expulsion de Mme [T] et de tout occupant introduit de son chef, avec, au besoin, l'assistance de la force publique
Chambre civile 1-2
6811aea481f47e994feb25f1
29 avril 2025
et celle de tous occupants de leur chef et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, et ce, au besoin avec l'assistance de la force
Chambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7a8
8 avril 2025
[T] [N], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir du 17 mai 2022 APPELANT ET : S.A.
6253c9e8bd3db21cbdd898b2
8 novembre 2007
Pontoise sous le numéro 322 951 245 ayant son siège asocial 13 Avenue Aristide Maillol-95370 MONTIGNY LES CORMEILLES représenté par son Gérant élisant domicile en cette qualité audit siège Rep / assistant
Pôle 5 - Chambre 16
69e1cebecdc6046d4789835e
16 avril 2026
PLURIMEDIA, Ayant pour avocat postulant : Me Mathilde HOUET WEIL de l'ASSOCIATION WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R002 Défenderesses au recours Daniel BARLOW, magistrat
6690c75c0d808eb34e4556aa
Chambre 3 A
687f1bd4367fac10b162e677
21 juillet 2025
est occupant sans droit ni titre du logement visé dans le bail sus-indiqué, En conséquence, -ordonner l'expulsion du défendeur du logement donné à bail ainsi que de tout occupant de son chef, au
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfad9c17ddd969ec6240
10 août 2023
Il indique avoir donné à Me [J] les missions suivantes : - Une assistance dans le cadre d'une instruction au Tribunal judiciaire de LIBOURNE et devant le Tribunal correctionnel, - Une assistance
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