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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6b4
10 avril 2024
L'avenant fait référence à un accord collectif d'entreprise et à un protocole d'accord collectif d'entreprise du 30 juin 2014 qui ne sont pas produits.
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93233
11 mai 2016
Le contrat mentionnait que les travaux supplémentaires ou modificatifs feraient l'objet d'avenants chiffrés et signés des deux parties.
Pôle 6 - Chambre 6
65a8d5c9e12c85000874b024
17 janvier 2024
Le premier propos de cette collaboratrice contenait une forme de reproche à l'encontre de M.
1ère chambre
63b7cd046b63637c907b7bf5
5 janvier 2023
d'esprit d'[J] [L] à la date de la signature de l'avenant était notoire ou connue du cocontractant.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0dbcdc6046d47ee6a01
28 avril 2026
Le même avenant a prévu au profit de M.
21e chambre
6349008c63d497adffda4374
13 octobre 2022
[D] a exercé son droit à rétractation le 3 juin 2019, avant de prendre acte de la rupture aux torts de l'employeur par lettre du 26 juin 2019.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdb7bf9109ee75a5740170b
6 mars 2019
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 juin 2013, la société MAJ a informé Monsieur V... que, faute par lui de signer avant le 5 juillet 2013 l'avenant formalisant les nouvelles
Sociale C salle 3
6451fb5d48616ed0f8cd4fbe
14 avril 2023
d'agence à dominante gestionnaire, collaborateur d'agence à dominante commerciale, chargé de clientèle, collaborateur généraliste ou encore attaché d'agence, -ainsi que des critères classants : -la
6e chambre
6033eb9023ee739c73ee0b43
7 mars 2017
De même, vous n'êtes pas intervenu quand ce même collaborateur a fourni des informations inexactes et incomplètes à des dirigeants et collègues d'IBM France.
4ème chambre
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
Par un avenant n° 1, la convention de collaboration conclue entre la commune d'Hennebont et l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Morbihan a été prolongée d'une année supplémentaire
Pôle 6 - Chambre 10
6688de7a676b73dd81b9735a
4 juillet 2024
Par un avenant du 3 janvier 2011, les deux contrats ont été transférés à la société du Figaro et M.
6253c8f8bd3db21cbdd86d9b
5 novembre 2003
L'avenant 177 stipulait en son article 5 "les effets du présent avenant sont mis en application selon les modalités suivantes : - les salariés dont la situation devra évoluer dans une limite inférieure
Chambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcab
24 juillet 2025
par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68fb978111af6ba0065f3d27
23 octobre 2025
Il a donc considéré que le premier incident non régularisé devait être fixé sans tenir compte de cet avenant au 26 octobre 2023 et remontait donc à plus de deux ans avant la délivrance de l'assignation
Sociale D salle 2
6639c3cb9413110008238683
19 avril 2024
Par avenant au contrat de travail du 1er juin 2016, le volume horaire de temps de travail a été porté à 121,34 heures par mois.
642fb781cece1704f57478cf
6 avril 2023
A cette fin Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que la salariée et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé
642fb788cece1704f57478e3
A cette fin Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé
65dd8c21af7bf00008e5568a
26 janvier 2024
des commissions sur les affaires réalisées au sein de cette société avant cette date.
15e chambre
603673663ab518153351d611
21 octobre 2015
Les dits éléments feront l'objet d'une discussion, au moins annuelle, et les nouvelles dispositions seront adoptées par avenant au contrat de travail.'
Pôle 5 - Chambre 3
67ef6c7d9a9834ffd825fadb
3 avril 2025
S'agissant du loyer, les dispositions de l'avenant et du bail initial prévoient notamment qu'à compter du 1er janvier 2019 le loyer (avant indexation) sera d'un montant de 45.308,17 ' par an, charges incluses
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