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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6b4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

L'avenant fait référence à un accord collectif d'entreprise et à un protocole d'accord collectif d'entreprise du 30 juin 2014 qui ne sont pas produits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93233

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Le contrat mentionnait que les travaux supplémentaires ou modificatifs feraient l'objet d'avenants chiffrés et signés des deux parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65a8d5c9e12c85000874b024

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le premier propos de cette collaboratrice contenait une forme de reproche à l'encontre de M.

Source officielle
CA

1ère chambre

63b7cd046b63637c907b7bf5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

d'esprit d'[J] [L] à la date de la signature de l'avenant était notoire ou connue du cocontractant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0dbcdc6046d47ee6a01

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le même avenant a prévu au profit de M.

Source officielle
CA

21e chambre

6349008c63d497adffda4374

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[D] a exercé son droit à rétractation le 3 juin 2019, avant de prendre acte de la rupture aux torts de l'employeur par lettre du 26 juin 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb7bf9109ee75a5740170b

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 juin 2013, la société MAJ a informé Monsieur V... que, faute par lui de signer avant le 5 juillet 2013 l'avenant formalisant les nouvelles

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6451fb5d48616ed0f8cd4fbe

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

d'agence à dominante gestionnaire, collaborateur d'agence à dominante commerciale, chargé de clientèle, collaborateur généraliste ou encore attaché d'agence, -ainsi que des critères classants : -la

Source officielle
CA

6e chambre

6033eb9023ee739c73ee0b43

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

De même, vous n'êtes pas intervenu quand ce même collaborateur a fourni des informations inexactes et incomplètes à des dirigeants et collègues d'IBM France.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00768_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Par un avenant n° 1, la convention de collaboration conclue entre la commune d'Hennebont et l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Morbihan a été prolongée d'une année supplémentaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6688de7a676b73dd81b9735a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un avenant du 3 janvier 2011, les deux contrats ont été transférés à la société du Figaro et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d9b

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

L'avenant 177 stipulait en son article 5 "les effets du présent avenant sont mis en application selon les modalités suivantes : - les salariés dont la situation devra évoluer dans une limite inférieure

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcab

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68fb978111af6ba0065f3d27

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il a donc considéré que le premier incident non régularisé devait être fixé sans tenir compte de cet avenant au 26 octobre 2023 et remontait donc à plus de deux ans avant la délivrance de l'assignation

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6639c3cb9413110008238683

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par avenant au contrat de travail du 1er juin 2016, le volume horaire de temps de travail a été porté à 121,34 heures par mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb781cece1704f57478cf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que la salariée et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb788cece1704f57478e3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

65dd8c21af7bf00008e5568a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

des commissions sur les affaires réalisées au sein de cette société avant cette date.

Source officielle
CA

15e chambre

603673663ab518153351d611

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Les dits éléments feront l'objet d'une discussion, au moins annuelle, et les nouvelles dispositions seront adoptées par avenant au contrat de travail.'

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6c7d9a9834ffd825fadb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

S'agissant du loyer, les dispositions de l'avenant et du bail initial prévoient notamment qu'à compter du 1er janvier 2019 le loyer (avant indexation) sera d'un montant de 45.308,17 ' par an, charges incluses

Source officielle

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