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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b584
24 janvier 2023
[R] de la somme de 6 827 € à titre d'une indemnité de préavis non exécuté.
2 e chambre civile
631834770876004f131a5e8d
6 septembre 2022
Elle soutient que la société Sogim et Maître [S] [W], ès qualité, ont entrepris de contester cette créance en faisant valoir des arguments qui ne sauraient convaincre ; que sur le caractère échu de la
1ère chambre civile B
603362b800cc321461ff7b00
27 juin 2017
excessif au regard de ses capacités financières.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62529f345149cf84d2bbb
25 septembre 2025
Outre la circonstance qu'il n'est pas contesté, par les appelantes, que la société BBE est tenue d'une obligation de garantir l'affactureur de l'inexistence ou du caractère non causé des créances, cette
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91b
25 juin 2012
Arrêt no 12/ 00373 25 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 00599 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 22 Janvier 2010 07/ 980 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2ème chambre
DCA_21PA06676_20220921
21 septembre 2022
Le caractère contradictoire de la procédure contentieuse implique la communication aux parties des documents sur lesquels les juges se fondent pour prendre leur décision.
Chambre 1-2
6780be27780de3a214879ed6
9 janvier 2025
contradictoire du 4 mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice, a : - constaté la résiliation à la date du 16 mai 2023 du bail commercial liant les parties, ainsi que l'occupation illicite
Chambre Civile
659e472a5537980008847292
9 janvier 2024
lieu de loi à ceux qui les ont faits, la société répond que le contrat et le mandat ont été exécutés sans contestation, la mission exécutée ayant consisté en la justification des droits de Mme [P], et non
1ère Chambre
6316e4f5dd8d194f138d4d89
5 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 10
6036c2b9cf696a61b45bdff6
8 septembre 2015
A cet effet, il est à noter que l'établissement n'a atteint sa pleine capacité qu'à la moitié de l'année 2010.
DCA_21PA06668_20220921
DCA_21PA06680_20220921
DCA_21PA06682_20220921
DCA_21PA06683_20220921
Pôle 4 - Chambre 2
6707702681e733ee26982ee1
9 octobre 2024
Sur le caractère non écrit des articles 3 et 4 B) du règlement de copropriété La société du Soleil soutient que les articles 3 et 4 du règlement de copropriété sont contraires à l'article 10 de la loi
Pôle 5 - Chambre 3
64a66084bbd03a05db96537e
5 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
6253c8e3bd3db21cbdd868ab
15 mai 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS -------------- LE QUINZE MAI DEUX MILLE TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé
Chambre 4-7
6a226870cdc6046d4739b088
22 mai 2026
Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite'.
6a226962cdc6046d4739c2c3
12e chambre section 2
603654b08f611db590833c15
10 novembre 2015
Ils contestent la communication de bilans inexacts et non sincères.
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