La société [1] a déclenché un plan de sauvegarde de l'emploi. Un accord collectif majoritaire partiel a été conclu le 27 juin 2019.

des conclusions de l'appelant.

Mme [N] [J] veuve [H] et Mme [W] [H] épouse [V] , suivant conclusions récapitulatives n°2 signifiées le 18 mai 2018, demandent à la cour, au visa des articles 1134, 1135, 1156, 544, 651, 654, 655, 1383

Par conclusions notifiées le 8 septembre 2025, la SCI M&M demande à la cour de : Débouter la société Constructions du Matz de ses " moyens, fins et conclusions; Prononcer la résolution des contrats

Par dernières conclusions transmises le 15 septembre 2021, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la SCI La Vigie demande à la cour : d'infirmer l'ordonnance en toutes

Par conclusions d'intimée en réponse n°2 signifiées par RPVA le 15 janvier 2026, la SAS Bocca Nissa demande à la cour de : Recevoir la société Bocca Nissa en ses demandes, fins et conclusions et l'y déclarer

Les marchés ont été passés en lots séparés.

- signé par Marc BAILLY, Président, et par Anaïs DECEBAL,Greffier, présent lors de la mise à disposition.

[J] a été engagé le 15 juin 2000 par contrat à durée indéterminée à temps complet par la société Lormodis Hard Discount en qualité d'employé commercial.

Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal à payer à la SARL [M] [R] [V] [H] prise en la personne de son représentant légal la somme de 78 000 euros au titre de la facture de solde du marché

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 9 novembre 2021 puis signifiées au Trésor public le 2 décembre 2021, par acte déposé à l'étude d'huissier, la SCI Lacan N1 demande

signifiées par Mme [S] [V]-[N] le l 7 septembre 2017, Vu les conclusions signifiées par le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de [Localité 2] le 19 septembre

Le tribunal a considéré que la question du sens de l'ouverture du poêle n'a pas été déterminante lors de la conclusion du contrat par M.

Il fait valoir que : - les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 2019 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Réunion a rejeté sa réclamation préalable

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffe et développées lors de l'audience ainsi qu'à la décision

société est sérieusement contestable dans son principe et dans son montant ; - en effet, aucune réception des travaux n'est intervenue en l'absence de conformité de l'ouvrage aux obligations du marché

Les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne sont pas applicables aux caves, garages, emplacements de stationnement, ni aux lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à un seuil fixé par

Par d'autres conclusions du même jour, elle a demandé le report de l'ordonnance de clôture en soutenant que son adversaire avait déposé ses conclusions la veille de la clôture et qu'elle n'avait pas eu

est envisagée, la date de conclusion ou de renouvellement de ces contrats étant précisée, c) le nombre d'entreprises qui, étant liées au réseau par des contrats de même nature que celui dont la conclusion

de madame [G] [K] épouse [E], appelante, en date du 7 février 2017, Vu les dernières conclusions de messieurs [Q] et [L] [K], intimés en date du 24 février 2017, Vu l'ordonnance de clôture en date