Elle a été licenciée pour faute grave le 16 décembre 2016 pour : - cumul d'emplois - non port de chaussures de sécurité - agressivité à l'égard de son supérieur hiérarchique monsieur [L].

.. a, alors, demandé la condamnation de la BANQUE DE FRANCE, sous astreinte de 1% du montant des sommes non payées, à payer les indemnités journalières dues depuis le 5 février2000 qui devraient se cumuler

et à l'altération grave de ses conditions d'existence consécutives à la disparition de l'épargne constituée tout au long de sa vie, - Juger que les fautes du Crédit Agricole sont à l'origine d'un dommage

La demande de dommages et intérêts serait donc nouvelle en appel, sans qu'aucune difficulté n'ait été soulevée par les parties sur ce point.

Maître X... fait référence aux contestations de créances comme éléments affectant le dommage : mais ces contestations, lorsqu'elles aboutissent, diminuent l'étendue du dommage en minorant le passif à apurer

Condamner solidairement Mme [Y] à payer aux consorts [X] la somme de 3.000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance à titre de dommages et intérêts.

Il était donc pour nous impossible de cumuler un deuxième emploi et donc d'être VRP Multicarte (...) ' ; - M.

annuel en 2009, - 2.863 euros au titre de l'écart de salaire avec le cumul annuel en 2010, - 4.378,66 euros au titre des dommages-intérêts pour ces retenues illicites, - 35.029,28 euros au titre

Elle a ensuite considéré qu'en statuant comme elle l'avait fait, alors que l'accord d'entreprise ne prévoyait pas expressément le cumul de l'indemnité de fin de carrière qu'il instituait avec l'indemnité

et intérêts correspondant au préjudice d'image subi, - condamner la société Arcelor France à payer à la société DDS la somme de 500.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi,

[A] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à hauteur de 230 000,00 euros; - Débouter M.

La BANQUE POPULAIRE DES ALPES a remis ce chèque à l'encaissement sur un compte d'attente et, toujours le même jour, a rejeté deux chèques émis par la société LE BISTROT DES CLERCS dont le montant cumulé

du travail et de voir condamner en conséquence la société FINA FRANCE à leur payer : - un rappel de salaire, sur la base du salaire minimum professionnel depuis le début de leur exploitation et des dommages

Y... n'était pas responsable ou pas seul responsable des désordres et dommages occasionnés par l'installation défectueuse des appareils sanitaires et des dommages causés à la colonne collective des évacuations

Le Juge a par ailleurs débouté Radijah A...de ses demandes de prestation compensatoire et de dommages et intérêts.

Au dernier état de ses conclusions, déposées le 20 décembre 2000, la société Keolis demande à la cour de confirmer le jugement querellé en ce qu'il a débouté monsieur [M] de ses demandes de dommages et

[L] [W] a saisi le tribunal de grande instance de Toulouse afin d'obtenir la condamnation de l'État au paiement de dommages et intérêts pour dysfonctionnement de la justice.

en ce qu'elle a condamné la compagnie d'assurance ASSOCIATION GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE MILITAIRE (AGPM VIE) à accorder la garantie incapacité par accident, à payer la somme de 3.000 euros à titre de dommages

par Mme [H] relevaient de la relation contractuelle la liant à la société Les Thermes de [Localité 8] dans le cadre de la cure qu'elle suivait au sein de cet établissement ; Le principe de non-cumul

l'incendie, et que le départ de feu s'est produit dans une cellule ne comportant pas de système de déclenchement d'arrosage automatique ou 'sprinkler', -la société MMA doit sa garantie en l'absence de cumul