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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
69fad360cdc6046d47bffc4d
5 mai 2026
[U] [B] de sa demande en paiement de la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de prévention, En conséquence débouter M.
Chambre sociale
6a225c1ecdc6046d4738185d
4 juin 2026
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Chambre sociale 4-2
69fc1d24cdc6046d47e0393d
6 mai 2026
[C] [J], . débouté M.
6ème Chambre A
5fd96d40811be359c72e132a
3 février 2020
, Conseiller, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia IBARA, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
Chambre civile TGI
6a1a7022cdc6046d4773e348
29 mai 2026
Greffière lors du dépôt de dossiers : Mme Malika STURM, Greffière Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière.
7ème Ch Prud'homale
69f43769cdc6046d472d2efc
30 avril 2026
[Q]: "Non c est décidé :)". De même le message de M.
4e chambre civile
69d89918cdc6046d47bc5b56
9 avril 2026
[X] de s'acquitter de la somme de 12434,26 euros au titre d'échéances impayées à défaut de quoi la déchéance du terme serait prononcée. 3.
1ère Chambre
69face0acdc6046d47bee617
[K] Débouter les consorts [K] de toutes autres demandes, fins et conclusions formées à leur encontre Débouter M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a2263adcdc6046d473949e7
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
6a225c17cdc6046d47381579
[F] : - Juger irrecevable et non fondée la demande de nullité du licenciement de M. [F], - En conséquence, Débouter M. [F] de sa demande de nullité de son licenciement, - Débouter M.
Chambre 4-6
5fd9f38220a6cd344491403e
25 octobre 2019
[N], En conséquence, Débouter M.[N] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.
Pôle 1 - Chambre 10
6a19267dcdc6046d4753dd96
28 mai 2026
[P] ; - débouté M. [P] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande de dommages-intérêts ; - condamné M.
6970cfd9cdc6046d471ca578
20 janvier 2026
charge de la société Seret, la société Fedarch ayant été considérée comme responsable par moitié par l'expert judiciaire au terme de son rapport ; En ce qui concerne le préjudice immatériel, - Débouter
2ème chambre section A
6a192872cdc6046d475436ba
non-conformités, - Débouter la SCI Les Cèdres de sa demande au titre du préjudice locatif, - Débouter la SCI Les Cèdres la société Agence [N] et la MAF de toutes leurs demandes, fins et conclusions
69ddce49cdc6046d472a8462
13 avril 2026
En conséquence, ils ont débouté Madame [D] de sa demande présentée à ce titre.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a760ccdc6046d4774f0fd
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
69fd7381cdc6046d4702c0b4
7 mai 2026
[C] [J] recevable mais non fondé en ses demandes ; En conséquence, Débouté M.
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d608cdc6046d47315758
27 mai 2026
L'essentiel du débat porte sur le point de savoir si le coke amené était chaud ou non. A ce titre, l'employeur verse au débat les attestations de M. [V] et de M.
4eme Chambre Section 1
6a225a14cdc6046d4737ccb2
Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section activités diverses, par jugement de départition du 29 juin 2023, a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de motivation de la demande de dommages-intérêts
Chambre 1-8
69d749cacdc6046d479cf7e5
8 avril 2026
[H] [R] irrecevables en leurs demandes et les en débouter. Débouter M. [U] [R] et Mme [I] [R] en leur qualité d'ayants droit de feu M.
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