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187 722 résultats pour « débouté (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad360cdc6046d47bffc4d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [B] de sa demande en paiement de la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de prévention, En conséquence débouter M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c1ecdc6046d4738185d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d24cdc6046d47e0393d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[C] [J], . débouté M.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fd96d40811be359c72e132a

Appel

3 février 2020

3 février 2020

, Conseiller, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia IBARA, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7022cdc6046d4773e348

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Greffière lors du dépôt de dossiers : Mme Malika STURM, Greffière Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43769cdc6046d472d2efc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q]: "Non c est décidé :)". De même le message de M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89918cdc6046d47bc5b56

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] de s'acquitter de la somme de 12434,26 euros au titre d'échéances impayées à défaut de quoi la déchéance du terme serait prononcée. 3.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face0acdc6046d47bee617

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[K] Débouter les consorts [K] de toutes autres demandes, fins et conclusions formées à leur encontre Débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a2263adcdc6046d473949e7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c17cdc6046d47381579

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[F] : - Juger irrecevable et non fondée la demande de nullité du licenciement de M. [F], - En conséquence, Débouter M. [F] de sa demande de nullité de son licenciement, - Débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9f38220a6cd344491403e

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

[N],  En conséquence,  Débouter M.[N] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a19267dcdc6046d4753dd96

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] ; - débouté M. [P] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande de dommages-intérêts ; - condamné M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970cfd9cdc6046d471ca578

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

charge de la société Seret, la société Fedarch ayant été considérée comme responsable par moitié par l'expert judiciaire au terme de son rapport ; En ce qui concerne le préjudice immatériel, - Débouter

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a192872cdc6046d475436ba

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

non-conformités, - Débouter la SCI Les Cèdres de sa demande au titre du préjudice locatif, - Débouter la SCI Les Cèdres la société Agence [N] et la MAF de toutes leurs demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce49cdc6046d472a8462

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

En conséquence, ils ont débouté Madame [D] de sa demande présentée à ce titre.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a760ccdc6046d4774f0fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7381cdc6046d4702c0b4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [J] recevable mais non fondé en ses demandes ; En conséquence, Débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d608cdc6046d47315758

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'essentiel du débat porte sur le point de savoir si le coke amené était chaud ou non. A ce titre, l'employeur verse au débat les attestations de M. [V] et de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a225a14cdc6046d4737ccb2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section activités diverses, par jugement de départition du 29 juin 2023, a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de motivation de la demande de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [R] irrecevables en leurs demandes et les en débouter. Débouter M. [U] [R] et Mme [I] [R] en leur qualité d'ayants droit de feu M.

Source officielle

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