Par un jugement no 2127033 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par jugement du 17/06/2019, le tribunal de première instance a rejeté la demande du mandataire liquidateur, la selarl Mary-Laure GASTAUD, de voir ordonner la licitation du bien à la barre du tribunal.

Par un jugement n° 2103133/3 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, M. et Mme A...

Elle fait appel du jugement du 15 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Double FR n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Par un jugement du 16 avril 2024, qualifié de réputé contradictoire, rendu en l'absence de comparution de M.

Il résulte de tout ce qui précède que la société RVP n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de sa demande

simple requête de l'une des parties ou par requête commune et le juge se prononçant les parties entendues ou appelées.

n° 1921267/2-3 du 15 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris, annulé ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions à fin de décharge de la société Akita, mis à la charge de l'Etat

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Béatrice X...épouse Y...

Selon jugement du 20 novembre 2017, le Juge départiteur près le Conseil de prud'hommes d'Ajaccio a : - rejeté la fin de non recevoir soulevée par l'employeur et telle que tirée d'une prescription de l'action

Par un jugement n° 2200430 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Le rejet de la demande au dispositif ne concerne que les dispositions soumises à la cour qui ne peuvent comprendre les chefs du jugement devenus irrévocables.

à l'encontre de Mme [U] [X] [H]; - dire et juger que, dans ces conditions, le jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le juge de l'exécution du tribunal de judiciaire de St Pierre

Par un jugement n° 2218586 du 13 novembre 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par jugement contradictoire du 26 janvier 2024, le conseil de prud'hommes de Tarbes a : Jugé que l'action de M. [H] est forclose, Débouté M.

rejeté toutes autres demandes, - ordonné l'exécution provisoire du jugement -condamné les notaires à payer, en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, la somme de 10. 000 euros à chacune des

Par un jugement n° 2001229 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.