[X] [U] a été employé dans cette société, du 16 mai 1953 au 31 octobre 1956 et du 2 février 1959 au 3 octobre 1993, successivement en qualité de gamin de machine, manoeuvre de fabrication, sécheur et sécheur

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/4 Rôle N° RG 22/15179 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKIM S.A.

de nationalité Française, né le 9 janvier 1963 à SAINT DIZIER (52), demeurant ... Monsieur Thierry Y... de nationalité Française, né le 4 janvier 1965 à NANCY (54), demeurant ...

Vu : - la convention fiscale franco-libanaise du 24 juillet 1962, publiée par le décret n° 64-5 du 2 janvier 1964 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de

du 17 mars 1967.

1967 à [Localité 4] (JAPON), actuellement hospitalisée au CHS [3] assistée de Maître Alice DESMETTRE, avocat au barreau de BORDEAUX En présence de Madame [N] [T], interprète en langue japonaise

Surabondamment, il importe de rappeler que conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 11 à 13 du décret du 17 mars 1967,lorsqu'un bâtiment appartient à un

SDC RESIDENCE [Localité 3] C/ S.C.I.

17,18 de la loi du 10 juillet 1965 et des articles 1, 11,13 et 31 du décret du 17 mars 1967, d'une nullité absolue, et de nul effet, inopposable à son encontre de la convention de services du 27 avril

Ils soutiennent à cet égard que si selon l'article 17 du décret du 17 mars 1967 les procès-verbaux peuvent être signés électroniquement dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 1367 du

Selon l'article 55 du décret du 17 mars 1967 le syndic ne peut agir en justice sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.

né le 13 Novembre 1965 à TOULON (83000), demeurant...-...

Elle estime que le report de l'assemblée n'exonère pas le syndic de joindre les pièces exigées par l'article 11 du décret du 17 mars 1967.

août 1965, [J], née le 16 juin 1967, [E] épouse [B], née le 24 juillet 1969 et [O] né le 22 février 1972, (les consorts [W]) ont vendu à M.

Roger X... et son épouse Yvonne D... sont décédés respectivement les 4 juin 1969 et 16 octobre 1999 laissant pour leur succéder leurs deux filles : Thérèse X... épouse Y... et Brigitte X... épouse DE A

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

et le décret du 17 mars 1967, 'réformer partiellement le jugement déféré ; 'débouter les époux [E]/[V] de leurs demandes ; 'les condamner in solidum au paiement de la somme de 10'000 € à titre de dommages-intérêts

Représenté par Me Patrice GRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0745 Madame [E] [W] épouse [M] née le 28 janvier 1988 à [Localité 4] (91) [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me

Puis, de 1946 à 1962, il a repris son activité de chef d'exploitation en ALGÉRIE avant d'être rapatrié en FRANCE et il a de nouveau exercé cette activité en 1965. Il a pris sa retraite en 1985.