pour éviter un risque de liquidité ». 16.De son côté, FLL, qui détenait à la clôture de l'offre 97,10 % du capital des droits de vote de Baccarat, a précisé ne pas avoir l'intention de demander la

Monsieur [F] [G] a relevé appel de cette décision par déclaration adressée le 21 juin 2021 au greffe de la cour.

de sa demande tendant à voir déclarer la rupture de son contrat de travail dépourvue de cause réelle et sérieuse et de sa demande de dommages et intérêts pour rupture injustifiée.

Déboute Mme [L] [Y] du surplus de ses demandes.

[B] de l'ensemble de ses demandes. Le 26 juillet 2022, M.[B] a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes.

Il demande également à la cour de débouter la société Ferreira Démolition Terrassement de ses demandes reconventionnelles et de dire que les sommes dues porteront intérêts à compter du jour de la demande

dépend votre entreprise.

[V] demande sa mise hors de cause.

Par un jugement du 28 avril 2021, dont elle relève appel, les premiers juges ont rejeté sa demande. Sur la recevabilité de l'appel : 2.

Si vous nous en faites la demande avant la fin de votre préavis, les sommes correspondantes pourront être affectées au financement d'une action de formation, de bilan de compétences ou de validation des

et mal fondée, Sur l'exception de litispendance, - constater la situation de litispendance entre les demandes présentées successivement devant le tribunal de grande instance de Marseille et la cour

Il est fait droit à la demande dans les termes du dispositif.

Il est également relevé que la recevabilité de la demande en paiement de la banque a été vérifiée par le premier juge, ce qui n'est pas contesté en cause d'appel.

Elle conteste l'existence d'une validation du projet qui aurait mis fin à la période de pré-étude lors de l'assemblée générale de la société La Vidaubanaise du 23 janvier 2011 et estime que l'appel d'offres

Elle sera aussi déboutée de sa demande aux fins de constater qu'elle offre de constituer une caution bancaire conforme au principe de créance retenu.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité compensatrice des congés payés afférents ; - de débouter Mme [J] [P]

[X] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de : - voir valider le congé pour vendre du 10 juillet 2020, - voir ordonner son expulsion

Dans ces circonstances, le licenciement pour insuffisance professionnelle sera dit dépourvu de cause réelle et sérieuse et le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes

statué comme suit : Dit que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Déboute l' Office Public de l'Habitat de sa demande reconventionnelle relative à l'indemnité conventionnelle de licenciement