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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6960bee9cdc6046d47b9478a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la part variable - Dire et juger que la SA [7] a manqué à ses obligations contractuelles relatives à la part variable de la rémunération de Mme [T].
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
644229ffd2fa6fd0f804055f
20 avril 2023
20 avril 2023
MOTIFS DE LA DECISION : 1/ Sur la modification unilatérale de la part variable M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6033d3ca118022859f16df02
23 mars 2017
23 mars 2017
Le salaire prévu au contrat est de 125.000 euros bruts annuels, augmentés d'une part variable. Mme [V] revendique après calcul du variable, un salaire mensuel de 13.255,97 euros bruts.
Source officielle15e chambre
633fc3a4e633183e2ee17d2d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lorsque le droit à une rémunération variable résulte du contrat de travail, et à défaut d'accord entre l'employeur et le salarié sur le montant de cette rémunération, il incombe au juge de la déterminer
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89b
12 juin 2012
12 juin 2012
X... n'ayant pas signé l'avenant qui lui a été soumis le 13 octobre 2006, l'avenant applicable pour déterminer ses droits à rémunération au titre de la partie variable est celui du 19 septembre 2005 ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616348ef543823d76b03175c
31 mars 2011
31 mars 2011
belge, et à la société FORTIS BANQUE / FORTIS BANK, société de droit étranger.
Source officielleChambre commerciale
643e35ce83146e04f531ec56
17 avril 2023
17 avril 2023
des charges fixes et variables
Source officielle19e chambre
600fec8e583981634c8edf0f
20 janvier 2021
20 janvier 2021
La rémunération était composée d'une partie fixe de 120 000 euros brut annuel, payable en treize mensualités égales, et d'une partie variable.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03838_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, dès lors qu'il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur de droit, dès lors qu'il se réfère au principe énoncé à l'article 1190 du code
Source officielleChambre sociale
6270c6252354d9057d9e92fd
28 avril 2022
28 avril 2022
salarié au 31 octobre 2016'» ne s'appliquant pas au calcul de la part variable.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea20
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Le Groupe VARIAN ayant été acquis par le Groupe AGILENT TECHNOLOGIES, la société VARIAN SA employeur de Monsieur X... a été absorbée par la société AGILENT TECHNOLOGIES France à compter du 31 octobre 2010
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d25d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La cour rappelle que conformément au droit commun des contrats, la transaction n'est valable que si les parties y ont consenti de manière libre et éclairée.
Source officielle9e Chambre B
616246bbaf0a1de0eb1b6465
27 février 2014
27 février 2014
Durant le délibéré la société a réglé au salarié la somme de 9490,91 € au titre de sa rémunération variable pour l'exercice 2010.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1a74f0cdc6046d4774cf6c
29 mai 2026
29 mai 2026
[A] ne maintient à ce titre en cause d'appel qu'une demande tendant au paiement d'une somme de 200 euros brut à titre de rappel de congés payés sur solde de prime variable sur chiffre d'affaires régional
Source officielle3e chambre civile
69fd7a03cdc6046d4703c936
7 mai 2026
7 mai 2026
Par actes de commissaire de justice en date des 23 et 31 mai 2024, la SAS Eiffage Génie Civil a fait assigner la société coopérative de production à forme anonyme et capital variable Cogeci, la mutuelle
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c97dcdc6046d476174ee
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'exercice de ce droit permet d'en déduire que l'employeur avait mis en mesure le salarié d'exercer son droit à congé.
Source officielleChambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebe5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Faisant valoir que le droit annuel à une rémunération variable résulte directement de son contrat de travail, que le calcul comme l'assiette de cette rémunération sont prévus par le contrat et qu'il appartenait
Source officielle15e chambre
603673663ab518153351d616
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Il s'ensuit que monsieur [X] était en droit de le discuter.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75d08b510604f5bc1e60
5 avril 2023
5 avril 2023
Sur la demande de rappel de salaire pour indétermination de la partie variable du salaire Le contrat de travail de Monsieur [X] stipulait une clause intitulée "rémunération variable" ainsi rédigée :
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a225c36cdc6046d473820c1
4 juin 2026
4 juin 2026
à Monsieur [S] ; - FIXER la rémunération de la part variable 2024 à 100.000 € bruts'; En conséquence et statuant à nouveau, CONDAMNER la Société [1] aux sommes suivantes': - Part variable 2024':
Source officiellePage 44 sur 3074