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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df8014b
10 mai 2022
[U] a obtenu 2 points de polyvalence, ainsi que 2 points pour compétences indispensables à l'établissement, tandis que M.
Chambre Prud'homale
6a210e1fcdc6046d4709a5ad
28 mai 2026
Selon le guide annexé, l'emploi niveau II, échelon 3 nécessite une bonne maîtrise de la polyvalence, des différents actes techniques de coiffure et de la gestion client.
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92075
23 février 2015
Christian X..., exerçant à l'enseigne « ... » en qualité d'ouvrier polyvalent par contrat de travail à durée déterminée du 22 octobre 2012 au 22 octobre 2013.
Juge des référés
ORCA_25DA00109_20250707
7 juillet 2025
A a travaillé comme aide à l'entretien de la voirie à partir de mars 2019, l'emploi a cessé en février 2021.
17e Chambre
61631214615c943a65e0432d
29 novembre 2011
Monsieur [I] soutient que cette liste n'est pas limitative et que son emploi, non visé, devrait y être assimilé.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c10584bf9fd47c90a13752
12 janvier 2023
Les sommes indiquées sur l'attestation pôle emploi sont inférieures.
Sociale D salle 1
65375f74974d2583184550a1
20 octobre 2023
[N] [M] a été engagé par [R] [S] [P] suivant contrat à durée indéterminée à compter du 25 juillet 2018 en qualité d'ouvrier polyvalent.
ORCA_25DA00371_20260123
23 janvier 2026
séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00183_20220518
18 mai 2022
Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé le 9 octobre 1987, en matière de séjour et d'emploi ; - le code de l'entrée et du séjour
ORCA_24VE02667_20250612
12 juin 2025
2021, d'une scolarité en CAP restauration en 2022 sans justifier avoir obtenu le diplôme, d'une mission d'intérim en 2023 en tant que manutentionnaire et d'un bulletin de salaire de juin 2024 pour un emploi
ORCA_25VE01785_20251110
10 novembre 2025
A... a travaillé en qualité de commis plongeur de 2018 à 2019 puis a été employé en qualité d’ouvrier polyvalent dans le secteur de la restauration rapide de 2020 à 2023 puis dans une autre entreprise
Pôle 6 - Chambre 7
6031f0b8309c562936bb0013
31 mai 2018
. épouse Y... a été engagée le 1er septembre 2003, en qualité de femme de chambre, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel par la SAS HOTEL MONCEAU BEL-AIR qui emploie
6253cd2fbd3db21cbdd92842
13 octobre 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT
Pôle 4 - Chambre 13
63bd0ef10ab73d7c90739f23
9 janvier 2023
[S] était réellement employé au sein de la société [5] au jour de son incarcération et à titre subsidiaire que la salaire mensuel net est de 1 474 euros. A l'appui de sa demande, M.
Chambre 4-5
63ca41f79066fd7c90fc229b
19 janvier 2023
employés du restaurant.
Chambre Sociale
69eafb51cdc6046d475702ff
23 avril 2026
[I] y précisait avoir démissionné de son emploi le 19 septembre 2020, - une attestation par laquelle M.
6ème chambre
DCA_21NT01972_20230620
20 juin 2023
Mme B A, qui était professeure certifiée d'espagnol, affectée en dernier lieu au lycée polyvalent C à , a été placée en congé de longue maladie à compter du 19 avril 2013.
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3be5
23 octobre 2025
[O] [K] a été engagé par la société Grille, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er avril 2016, en qualité d'employé polyvalent de restauration.
ORCA_25TL01320_20260211
11 février 2026
B... se prévaut d’un contrat de travail en tant qu’employé polyvalent, qu’il est dépourvu de visa de long séjour, que ses liens familiaux ne sont pas établis en France, qu’il n’est pas démuni d’attaches
Chambre sociale
64549f16eedb07d0f8186115
28 avril 2023
[P] [O] a été embauché par la société New Baguettes Cantonnaises par contrat à durée déterminée d'une durée de douze mois à compter du 1er juillet 2018, en qualité d'employé polyvalent, pour 18 heures
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