Cependant, il se borne à réitérer son argumentation déjà exposée en première instance, sans produire aucun élément de nature à établir la réalité des persécutions qu'il prétend encourir à raison de ses

Toutefois, il ne produit aucune pièce ni aucun élément suffisant permettant d'établir la réalité de ses allégations. Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 5. En dernier lieu, M.

appel de la déclaration conjointe du pacte civil de solidarité (PACS) conclu le 27 juillet 2022 avec Mme D H, ressortissante française, au demeurant postérieure à l'arrêté attaqué, ne pouvant suffire à établir

Toutefois, les documents produits en première instance, constitués d'un rapport médical, de deux rapports de police et de témoignages, insuffisamment circonstanciés, ne permettent pas d'établir la réalité

d'orthographes et de syntaxe, d'un témoignage, très peu circonstancié, d'un certificat médical, qui se borne à constater des cicatrices, et de quelques photographies non datées, ne permettent pas d'établir

dispose d'un titre de séjour valable jusqu'au 18 juin 2023, la production en appel de quittances de loyers, d'un contrat de travail et des bulletins de salaire de ce dernier ne sont pas de nature à établir

prévaut de la stabilité de ses liens privés et familiaux sur le territoire dès lors que des oncles et tantes y résident et sont de nationalité française, aucune des pièces versées au dossier ne permet d'établir

Toutefois, la convocation produite en appel, qui n'en mentionne pas le motif, ne suffit pas à établir la réalité des risques allégués.

A ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité des risques de traitements inhumains ou dégradants encourus en cas de retour dans son pays d'origine.

A ne produit en appel aucun élément probant permettant d'établir la réalité des risques de traitements inhumains ou dégradants personnellement encourus en cas de retour en Guinée.

La seule attestation produite par son compagnon, qui ne réside pas à la même adresse que Mme A, ne suffit pas à établir la réalité du concubinage allégué.

ainsi qu'un bilan simplifié de l'année 2021, la commission de recours a pu sans commettre ni d'erreur de droit ni d'erreur d'appréciation estimer que les justificatifs produits ne suffisaient pas à établir

la réalité de ses allégations.

Pour établir la réalité des heures supplémentaires dont il réclame le paiement, M.

A... ne rapporte pas la preuve de sa créance car il ne produit aucune lettre de mission permettant d'établir la réalité des missions confiées et l'accord de M.

S'il appartient au patient d'établir la réalité et l'ampleur des préjudices qui résultent du fait qu'il n'a pas pu prendre certaines dispositions personnelles dans l'éventualité d'un accident, la souffrance

formelle de l'administration sur sa situation au regard de la loi fiscale, au sens de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales ; - les éléments versés à l'instruction ne sont pas de nature à établir

Elle indique également que l'appelante ne justifie pas de la réalité de son préjudice puisqu'elle n'a produit que des devis et non des factures et ajoute que l'appelante n'a pas réalisé les travaux parce

sécurité des occupants de la future construction et fondé sur l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le risque fort d'inondation n'est pas établi

La menace pour l'ordre public fait l'objet d'une appréciation in concreto, au regard d'un faisceau d'indices permettant, ou non, d'établir la réalité des faits, la gravité, la récurrence ou la réitération