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14 165 résultats pour « faute grave commise après le licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

67ef73374fc2fb864ebd1d10

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Au terme de celle-ci, nous avons pris la décision de vous licencier pour faute grave pour les motifs ci-après.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdcb

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

faute grave, d'autant plus que M.

Source officielle
CA

17e Chambre

61631214615c943a65e04325

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

FAITS ET PROCEDURE Engagé le 1er juin 2005 en qualité de Directeur Général d'Hotel par la société LE CHATEAU DU [Localité 3], Monsieur [I] a été licencié le 6 août 2007 pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb69dad851db4845c2750c

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Le 14 juin 2011 il a été mis à pied à titre conservatoire et le 6 juillet 2011 il a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92de9c02507c9078ddac

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 janvier 2018, la société a notifié à Mme [D] son licenciement pour faute grave en ces termes : « Employée de notre société depuis le 05 février

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e1413a8b69b32bf2e9

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le 4 janvier 2018, Mme [Z] a fait l'objet d'une convocation à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement qui s'est tenu le 16 janvier 2018 suivant, avant d'être licenciée pour faute

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616feb3d2b5880fdcd7807c9

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

: Attendu que pour requalifier le licenciement de Madame [F] prononcé pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, le conseil de prud'hommes a considéré que la lettre de licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6319878f51eeae4f1309d31a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

moral, - constater que la SA La Poste avait commis une faute inexcusable et de graves manquements à ses obligations contractuelles, - prononcer la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00328_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... devant le conseil de discipline, il ne peut être considéré qu’il y aurait atteinte aux droits de la défense ; - la matérialité des faits constitutifs des fautes graves reprochées à M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60358eb9dc1368b39f3b4cc9

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Il convient par conséquent de dire que le licenciement pour faute grave est fondé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452f

Appel

28 février 2019

28 février 2019

2015, puis lui a notifié son licenciement pour faute grave le 13 mai 2015.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6610e5e174ef9f00086f6482

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[M] [S] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé le 6 août 2019. Par LRAR du 9 août 2019, M. [M] [S] a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616258eea2370d151415abc1

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

pour faute grave de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2073cdc6046d47b06e0d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur le bien-fondé du licenciement pour faute grave, 19. 

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00904_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

que l'entreprise ait eu connaissance des faits allégués ne s'applique qu'en cas de licenciement pour faute grave privative de préavis, ce qui n'a pas été le cas du requérant.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda8fb965ddfe1f86948c18

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93284

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

Il était licencié pour faute grave, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 septembre 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616294dedb5ccebfe3f3a709

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Par jugement en date du 20 mai 2011, le conseil de prud'hommes d'AUXERRE a: Fait droit à la demande de requalification du licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f5ccdc6046d4709bd58

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La cour considère, au vu des éléments développés supra, que les manquements précités commis par l'employeur sont du fait de leur cumul suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca56817786af12f49f6305

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

SUR CE, Sur le bien-fondé du licenciement pour faute grave: La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant

Source officielle

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