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1 180 résultats pour « fourniture des accessoires et objets de pansement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e1ec25a97f0381f5265

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Ces deux affaires ont fait l'objet d'une jonction.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58b81a7b805de12b4de

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

pas mentionné à l'acte du 20 septembre 2013, et la société Héloise Property n'avait pas déterminé de manière définitive et certaine la nature et la quotité des travaux puisque le permis avait fait l'objet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc0eedb07d0f818637e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Vous avez fait par ailleurs l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire qui vous a été notifié le 29 octobre 2019.

Source officielle
CA

6e Chambre C

6032190202947550971c35ab

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Elle a fait l'objet d'un plan de surendettement à deux reprises, elle doit s'acquitter de toutes les charges afférentes au domicile conjugal.

Source officielle
CA

Chambre 1-10

5fe1c524bca0e3115abe5b2f

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La ville de [Localité 9] fait valoir : - qu'il ressort de l'extrait KBIS de la société TEXEL qu'aucun établissement autre que ceux situés [Adresse 1] et [Adresse 7], n'a fait l'objet d'une immatriculation

Source officielle
CA

Chambre 4 A

645b37012d7932d0f815a70c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Aux termes de l'article L.3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193022cdc6046d4754f90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur l'intervention volontaire En application des articles 328 et suivants du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale ou accessoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48eee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DECISION La SARL Ambre (ci-après la société Ambre), immatriculée le 5 septembre 2017, ayant pour gérant [Z] [O], a pour objet social « achat et vente d'équidés provenant d'élevage ou non, valorisation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dc44bf0d1935aef924

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

faisant l'objet de son appel, ce dernier étant alors non soutenu à l'égard des chefs non contestés, qui doivent en conséquence être confirmés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fdfacdc6046d477fbcc7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda61a4282510aa5b035e39

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Le fait de mettre le bien à disposition de ses enfants et d'y demeurer toute la journée est à cet égard exclusif d'une habitation par son coindivisaire, et il importe peu dès lors qu'elle aille passer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60358d52a8845fb21a015278

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6610e5dd74ef9f00086f6418

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par jugement du tribunal de commerce du Mans du 15 mars 2022, la société [Localité 2] Industries a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64a8ff8303029105dbedc270

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Fin juin 2019, la société Derichebourg Energie a fait appel à la société Wildam pour une intervention en urgence en qualité de sous-traitant sur un des sites de la société Sanofi en raison d'une panne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f0ba46ea6533065f551d94

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION La cour n'est saisie d'aucune fin de non-recevoir de sorte que les observations de l'appelant sur la prescription sont sans objet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6538b3c37ffc2c8318ee0023

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le contrat a fait l'objet de dix-sept avenants sans modification de la qualification.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61627ea638d18b7ebf63d23c

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

la responsabilité contractuelle de la Ville du RAINCY dans la mesure où elle exprime la commune intention des parties sur la nécessité d'une adaptation financière du contrat de très longue durée et fournit

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CA

Chambre Sociale

6a225a48cdc6046d4737d09d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il fournit également le témoignage de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708e8fcdc6046d4714e351

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le fait que Madame [X] [M] les ait réglés directement sans passer par la comptabilité de la SASU MAISONS [U] est indifférent.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6a6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[B] [S] devra consacrer le principal de son temps à son activité d'agent commercial', ainsi qu'un mandat d'intermédiaire d'assurance à titre accessoire en juin 2009, ayant pour objet d'agir au nom et pour

Source officielle

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