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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e1ec25a97f0381f5265
19 novembre 2014
Ces deux affaires ont fait l'objet d'une jonction.
1ère Chambre
63d0d58b81a7b805de12b4de
24 janvier 2023
pas mentionné à l'acte du 20 septembre 2013, et la société Héloise Property n'avait pas déterminé de manière définitive et certaine la nature et la quotité des travaux puisque le permis avait fait l'objet
Chambre Sociale
64549fc0eedb07d0f818637e
2 mai 2023
Vous avez fait par ailleurs l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire qui vous a été notifié le 29 octobre 2019.
6e Chambre C
6032190202947550971c35ab
19 avril 2018
Elle a fait l'objet d'un plan de surendettement à deux reprises, elle doit s'acquitter de toutes les charges afférentes au domicile conjugal.
Chambre 1-10
5fe1c524bca0e3115abe5b2f
5 novembre 2020
La ville de [Localité 9] fait valoir : - qu'il ressort de l'extrait KBIS de la société TEXEL qu'aucun établissement autre que ceux situés [Adresse 1] et [Adresse 7], n'a fait l'objet d'une immatriculation
Chambre 4 A
645b37012d7932d0f815a70c
12 avril 2023
Aux termes de l'article L.3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les
Chambre 1-5
6a193022cdc6046d4754f90f
28 mai 2026
Sur l'intervention volontaire En application des articles 328 et suivants du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale ou accessoire.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48eee
4 juillet 2024
DECISION La SARL Ambre (ci-après la société Ambre), immatriculée le 5 septembre 2017, ayant pour gérant [Z] [O], a pour objet social « achat et vente d'équidés provenant d'élevage ou non, valorisation
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef924
29 avril 2025
faisant l'objet de son appel, ce dernier étant alors non soutenu à l'égard des chefs non contestés, qui doivent en conséquence être confirmés.
6969fdfacdc6046d477fbcc7
13 janvier 2026
L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.
Chambre 2-4
5fda61a4282510aa5b035e39
10 juillet 2019
Le fait de mettre le bien à disposition de ses enfants et d'y demeurer toute la journée est à cet égard exclusif d'une habitation par son coindivisaire, et il importe peu dès lors qu'elle aille passer
CHAMBRE SOCIALE B
60358d52a8845fb21a015278
1 avril 2016
Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail
Chambre Prud'homale
6610e5dd74ef9f00086f6418
4 avril 2024
Par jugement du tribunal de commerce du Mans du 15 mars 2022, la société [Localité 2] Industries a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 11
64a8ff8303029105dbedc270
7 juillet 2023
Fin juin 2019, la société Derichebourg Energie a fait appel à la société Wildam pour une intervention en urgence en qualité de sous-traitant sur un des sites de la société Sanofi en raison d'une panne
4eme Chambre Section 2
67f0ba46ea6533065f551d94
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION La cour n'est saisie d'aucune fin de non-recevoir de sorte que les observations de l'appelant sur la prescription sont sans objet.
Chambre Sociale-Section 1
6538b3c37ffc2c8318ee0023
24 octobre 2023
Le contrat a fait l'objet de dix-sept avenants sans modification de la qualification.
Pôle 2 - Chambre 1
61627ea638d18b7ebf63d23c
16 octobre 2013
la responsabilité contractuelle de la Ville du RAINCY dans la mesure où elle exprime la commune intention des parties sur la nécessité d'une adaptation financière du contrat de très longue durée et fournit
6a225a48cdc6046d4737d09d
4 juin 2026
Il fournit également le témoignage de M.
69708e8fcdc6046d4714e351
20 janvier 2026
Le fait que Madame [X] [M] les ait réglés directement sans passer par la comptabilité de la SASU MAISONS [U] est indifférent.
5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e6a6
9 avril 2024
[B] [S] devra consacrer le principal de son temps à son activité d'agent commercial', ainsi qu'un mandat d'intermédiaire d'assurance à titre accessoire en juin 2009, ayant pour objet d'agir au nom et pour
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