X... pour faire établir à son profit une clause de garantie d'emploi, dont elle conteste la licéité, et sa connaissance manifeste du dommage occasionné à la concluante en procédant à de telles manoeuvres

clause différente de celle insérée au contrat.

d'exploitation de son assurée et de son nouvel environnement ; qu'il lui appartenait de demander plus de détails si elle le souhaitait ; Considérant que lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat

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La clause exclusive de garantie solidaire ou in solidum est nulle et de nul effet pour au moins trois raisons : Elle heurte les dispositions de la loi du 3 janvier 1977, obligeant tout architecte à garantir

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Elle soutient qu'elle remplit les conditions d'application de la garantie 'Perte de licence' telles que prévues au contrat n° 500/247656/1000, que l'avenant n° 1 du 1er avril 2003 lui est inopposable,

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là où le contrat ne distingue pas et ajouté une condition inexistante à la mobilisation de la garantie.

[B], ni même discutées et que, faute d'accord sur l'intégralité des clauses et conditions du nouveau contrat, celui-ci n'a pas pu entrer en vigueur.

intitulé 'garantie : maîtrise d'oeuvre limitée à la réalisation', que, par dérogation partielle aux dispositions de l'article 5. 15 des conditions générales du contrat, la X... étend les garanties aux

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