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Compte tenu du cumul de pertes enregistrées par la société, le groupe DS Smith Packaging a entrepris, à compter de 2009, de nombreuses actions visant à tenter d'assurer la pérennité de l'entreprise (évolution

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Axa France IARD dans le cadre de deux polices d'assurance multirisque entreprise ayant fait l'objet d'un avenant à effet du 30 juillet 2020.

À la suite d'un incendie ayant endommagé ses locaux et du refus d'indemnisation et de prise en considération de l'ensemble des conséquences matérielles et immatérielles par l'assureur, la société Equi'Libre

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[C] a quitté l'entreprise la veille (aux alentours de 16h15) et du délai moyen d'obtention d'un rendez-vous médical.

Cour dans laquelle sont situées des dépendances ", outre un local à usage de laboratoire et de chambre froide situé dans un autre bâtiment.

Entreprise « pertes d'exploitation », à effet notamment du 29 août 2012, 15 avril 2014, 20 août 2015, avec tacite reconduction annuelle au 1er janvier, concernant des locaux situés à [Localité 5], [Localité

S'agissant de l'absence de local reprochée par Monsieur [A], le Cabinet [S] ET [T], en l'absence de section syndicale, n'était pas tenu de mettre à disposition des représentants syndicaux un local particulier

Il s'ensuit que la nature et la localisation des malfaçons sont suffisamment établies et ne nécessitent pas l'intervention d'un homme de l'art extérieur aux parties.

d'urbanisme ; le projet respecte les dispositions de l'article Ud 12 du plan local d'urbanisme.

La société Optique du Bassin, pour soutenir que le local était impropre à sa destination, invoque deux griefs : - l'absence de raccordement du local à l'eau et à l'électricité - le retard dans la réalisation

L'action de la commune de [Localité 13] sera déclarée recevable par voie d'infirmation de la décision entreprise. 2.

La SARL Enyos Sécurité exerce une activité de services de sûreté, sécurité incendie et télésurveillance.

La décision entreprise sera réformée en ce sens.

Dans la nuit du 8 au 9 octobre 2020 un incendie d'origine criminelle a ravagé les locaux exploités par la société ACTH.

Au mois d'avril 2015, la SCI Praevidentia a acquis, au moyen d'un emprunt de 480 000 €, un local commercial situé [Adresse 4].

temporairement, dans des conditions identiques, dans d'autres locaux d'habitation et le loyer que vous payiez antérieurement au sinistre (si vous êtes locataires) ou la valeur locative des locaux que