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2 465 résultats pour « industries électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

63c79aefda31367c908eb501

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La liberté d'entreprendre, la liberté du commerce et de l'industrie qui en est une composante, la libre disposition de son bien par un propriétaire et la liberté contractuelle constituent des libertés

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c5049d5c05db1730b8

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle y fait en substance valoir que : Elle intervient dans les applications techniques du froid : industrie, agro-alimentaire, tertiaire et confort, ainsi que dans le traitement d'air spécifique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932cc

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 149 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01464 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 19 Septembre 2013- Section Industrie-RG

Source officielle
CA

Chambre sociale

6688de89676b73dd81b97440

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

électriques du sous-groupe 4 L g (appareils électriques), sauf la fabrication des paratonnerres.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb6e37da068f4c911edb34

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

[Q] avait auguré, de son propre chef, un rendement plus important de son installation électrique et donc une revente de l'ordre de 2 600 € par an à ERDF de sa production, tandis que cette revente n'a été

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FBME SA GMV FRANCEc/S.A

6358cdddc40aa805a7864d4c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

SMA SA SAS FELLER INDUSTRIE LORRAINE S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc988033ef0dbb7521d2a3

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Condamner Pascal Z... à payer à Colette F... 5.000€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et en indemnisation de l'industrie personnelle employée par Colette F... pour l'accomplissement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda0c7149a0874f2222f9fe

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Le déménagement a été réalisé principalement par l'échelle électrique sauf pour un contour de lit en bois mesurant 90/200, n'excédant pas les 10Kg et ne pouvant pas passer par la porte de la chambre pour

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00845_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

En outre, s'agissant des interventions ponctuelles dans un local électrique en raison de l'inversion des phases électriques par l'opérateur d'électricité et dans le local technique de la Croix d'Anzin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e6fc25a97f0381f5681

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 octobre 2012 (RG n° F 11/00222) par le Conseil de Prud'hommes - formation de départage - de Bergerac, section Industrie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616243cc1217cad6c0164a82

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09053 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie

Source officielle
CA

Chambre sociale

63cb937c9c02507c9078de92

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ses faibles ressources : -l'octroi d'aides techniques (chaise ergonomique, rehausse WC, rampe de baignoire, tabouret pivotant de bain, barres d'appui de bain, essore salade adapté et mandoline électrique

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163ca2a76640886b9a7267c

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

câble, - qu'à cette occasion, il s'apercevait que sa soeur avait fait bricoler dans l'étable une installation électrique hors normes, particulièrement dangereuse, branchée elle aussi sur le compteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Cette création a nécessité la démolition et le déplacement de l’ensemble des cloisons intérieures, la réfection des installations électriques, de plomberie et sanitaires existantes et l’aménagement de

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb44cdc6046d47e95907

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[V] [F], se plaignant de la persistance depuis son accident de douleurs, sensations de décharges électriques, picotements et raideurs au niveau de son index, a consulté son médecin traitant qui lui a prescrit

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00500_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

présentation du plan local d'urbanisme ne comporte pas d'analyse des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis, d'inventaire des capacités de stationnement des véhicules hybrides et électriques

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67b0312cfaaa82907ff04527

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 29 novembre 2018, la S.A.R.L Del' Elec Services a notifié à M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6035f91c859e7f5e8041add6

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Travaux directement induits par l'incendie ou ses conséquences : 2 024 134 € HT dont : -1 204 599 € HT concernant les parties communes, -819 535 € HT concernant les parties privatives. 2.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d9a942a604f5e93635

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Cette volonté de partager par moitié le produit de la vente de l'immeuble dont elle est propriétaire induit sa reconnaissance du financement par [F] [I] d'une grande partie des travaux d'aménagement de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01766_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

des campings existants ;/ - les locaux techniques nécessaires à la gestion agricole ou forestière de la zone (entrepôts à matériel, engins, stockage des récoltes...) ;/ - la construction de lignes électriques

Source officielle

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