Ils consistent principalement dans le fait d'avoir engagé la société dans des opérations ruineuses par suite d'apports inconsidérés et d'un manque de suivi et fourni des informations et présenté des comptes

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En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas

et de Me Frédérique JAÏS (PUK FRIED FRANK HARRIS SHRIVER & JACOBSON [EUROPE]) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0171) EN PRÉSENCE DE Monsieur le Président du CONSEIL NATIONAL DES ADMINISTRATEURS

Sur la faute alléguée Le 6 mars 2013, la société Tourisme participations a informé Mme [L] [A] et M.

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Ils affirment que la banque a délibérément omis d'informer Mme [Y] sur les éléments substantiels des crédits et sur la portée de son engagement.

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Le 17 octobre 2023 à 17 heures 32, [N] [T] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation et sollicite sa mise en liberté. Il soulève l'incompétence de l'auteur de l'acte.

A, représenté par Me Fournier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 septembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour

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Dans la soirée, par mail de retour, la Société a répondu que l'information sur les orientations stratégiques commencerait le 12 octobre 2022.

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irrecevable en sa demande tendant à la déchéance du droit aux intérêts, - rejeté la demande formulée par Mme [W] [X] tendant à la nullité de la procédure de saisie immobilière en raison du caractère erroné

le dossier est réputé complet lorsqu'il comprend les informations mentionnées au a et au b ci-dessus. / Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente. ».