social du TJ de NANCY 20/00033 17 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [T] [Adresse 2] [Localité

La SAS Castilex expose que les remises promotionnelles sont mises en place automatiquement par le réseau via un calendrier qui apparaît à l'écran et la ligne promotionnelle apparaît selon un code couleur

Ainsi, Monsieur [O] s'est engagé dans un tel projet concernant un bien situé [Adresse 5] à [Localité 10] ; ce bien a été acquis par la SCI [Adresse 14], dont Monsieur [Z] [C] est le gérant.

Le projet d'aménagement du [Adresse 10] à [Localité 7] a été déclaré d'utilité publique au profit de l'Etablissement Public Foncier d'[Localité 8] (ci-après EPFIF) suivant arrêté préfectoral du 28 juin

L'examen de l'ouverture du droit à la prime d'adaptation est réalisé par le directeur d'unité (ou son délégué au moment de la mutation, indépendamment du caractère promotionnel ou non de celle-ci.

Sarl Diet [Localité 8] -confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a condamné la société Naturhouse à payer à la Sarl Diet [Localité 8] la somme de 7.000 € au titre du remboursement du dépôt

L'EPFIF a exercé son droit de préemption par une décision du 2 octobre 2019 au prix de 162.000 euros, hors commission d'agence.

garanties de la police dommages ouvrage sans application de règle proportionnelle', cette mention ayant été reprise dans le jugement de première instance.

S'agissant du préjudice locatif, la demande de la SCI Les Campanules porte non seulement sur les pertes de loyers concernant les locaux dont la rénovation avait été confiée à M.

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Venant aux droits de la SA EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles-Hubert

8], Centre Diététique [Localité 10] 2, Coralie Diététique, Côté Minceur, Diet [Localité 9], Diet [Localité 11], Dietales, Dietiles, Dietlauriane, Dietregal, Gardiet, Giacalone, Isadiet, Jeg Diététique

[V] le règlement de copropriété et le bail commercial contenant des restrictions avant, par courriel du 1er juin 2016, d'informer le syndic que le [1] estimait que le bail est trop restrictif concernant

5], les activités de transaction et de location immobilière sous l'enseigne Foncia à l'exclusion des activités de gestion locative et de syndic.

7], sis [Adresse 3] à [Localité 9].

dans l'angle de la baie vitrée qui s'aggravent.

Tourisme de [Localité 5] concernant les conditions de traitement de cette demande.

[D] à payer à la société 5 [U] [Y] la somme provisionnelle de 30 370,22 euros correspondant à son arriéré locatif actualisé, constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail du 19

ICADE PROMOTION LOGEMENT, a réalisé, en qualité de maître d'ouvrage, l'édification d'un ensemble immobilier dénommé ' les îles Bleues', situé [Adresse 15] dans le [Adresse 15] de [Localité 2].

[R] de sa demande au titre de la construction élevée dans la cour de la crèche; - condamné la Sci La Ville rose, la Sarl Habitat Service Promotion in solidum aux dépens de l'instance, en ce compris les

2019 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02996 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYAOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance