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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6528df56aaebb88318fda586
12 octobre 2023
[C] [O] a interjeté appel de cette seconde ordonnance par déclaration reçue au greffe le 11 octobre 2023 à 09 heures 02, en excipant de l'insuffisance de motivation de la décision et du défaut d'examen
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
En particulier, aucune insuffisance n’entache son dossier de demande et à supposer même que tel serait le cas, il ne résulte pas de l’instruction que les insuffisances invoquées par celle-ci auraient nui
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01840_20260311
11 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier, et, notamment, du contrat à durée déterminée conclu par M.
2ème Chambre
DCA_24VE01809_20251016
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’entre octobre 2020 et octobre 2022, M. B... a versé une somme totale de 1320 euros au titre de la pension alimentaire.
Juge des référés
ORCA_24NT00421_20250213
13 février 2025
Au surplus, les conditions de ressources de Monsieur et Madame A, ne permettent pas d'accueillir trois enfants dans des conditions satisfaisantes.
Chambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8c3
10 avril 2025
Ceci est d'autant moins admissible que votre management vous a déjà alerté sur ces carences et cette insuffisance professionnelle dans le suivi de votre secteur.
Pôle 6 - Chambre 5
633fc384e633183e2ee17be9
6 octobre 2022
C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle, insuffisances constatées notamment sur les points suivants : 1/ Mauvaise gestion RH du service ADV
CHAMBRE SOCIALE A
61630e49da3e3d3066036713
29 juin 2010
Sur l'insuffisance professionnelle L'insuffisance professionnelle ne se confond pas avec l'insuffisance de résultats; elle peut se traduire par une insuffisance de résultats mais pas nécessairement.
Pôle 6 - Chambre 9
5fe1e0688ccabbaa5c1b0e96
17 décembre 2020
B... a été licencié pour insuffisance professionnelle.
4ème Chambre
DCA_23VE00929_20260217
17 février 2026
pour ce qui concerne les solutions de substitution ; le principe de prévention n’a pas été respecté, en méconnaissance de l’article 3 de la charte de l’environnement, les mesures ERC étant insuffisantes
DCA_23NT01389_20250502
2 mai 2025
Le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation, dans la justification des choix retenus pour établir le plan local d'urbanisme intercommunal doit, dès lors, être écarté. 10.
Chambre Prud'homale
63bd0ec60ab73d7c90739e5a
5 janvier 2023
augmentations de salaire allouées, l'existence ou non de constats d'insuffisance déjà effectués par l'employeur.
Pôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e1c
15 septembre 2011
[W] et subsidiairement le débouter de ses demandes, - à titre subsidiaire, dire que l'insuffisance des actifs des deux sociétés s'élève au plus à un million cent quatre vingt quatorze mille cinq cent
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a51
17 septembre 2013
Ce deuxième grief d'une insuffisance professionnelle de Mme X... n'apparaît pas caractérisé, de fait.
6ème chambre
DCA_24NT00568_20250401
1 avril 2025
doivent nécessairement être appréciées au niveau de son foyer, son époux perçoit des revenus d'activité quasi-continus et les ressources du ménage, qui sont suffisantes eu égard à la composition du foyer
ORCA_25VE01963_20251125
25 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de carte de résident de M.
ORCA_25BX01109_20251023
23 octobre 2025
Pour écarter les moyens tirés de l’insuffisante motivation de l’arrêté et de l’absence d’examen particulier de la situation de M.
DCA_21NT01882_20231110
10 novembre 2023
de la note de présentation, de l'insuffisante durée de la consultation et de l'insuffisance de la synthèse des observations ; - l'arrêté contesté a également été pris au terme d'une procédure irrégulière
6253cc87bd3db21cbdd90642
7 mai 2013
n'étant pas une simple insuffisance de résultats.
6253cd98bd3db21cbdd93cde
26 juillet 2017
l'obligation de quitter le territoire français dont il fait l'objet ; qu'il appartient donc au juge judiciaire de contrôler si les motifs de la décision de placement caractérisent la nécessité de recourir
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