CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 315 résultats pour « interruption d'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fed9bcdc6046d4788a575

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, conseiller délégué, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 376, 377, 381 à 383, 906 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance constatant l'interruption

Source officielle

Page 44 sur 816

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile 1-5

66878d2205d6f7f678d49568

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aussi convient-il de constater l'interruption de l'instance et en conséquence de radier l'affaire. PAR CES MOTIFS.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

671b35bd2edfb0b58c05f138

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Aussi convient-il de constater l'interruption de l'instance et en conséquence de radier l'affaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9505a40f8b0008cb7659

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y], sollicitant que l'interruption de l'instance soit constatée.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff12ccdc6046d478941d6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La cour ordonnant la réouverture des débats constatera l'interruption de l'instance en application de l'article 370 précité et ordonnera le renvoi de l'affaire à la mise en état. 18.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ef6e0f47c7caf29d4c4eb1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce, il s'avère qu'en dépit de la sollicitation réitérée du greffe, le conseil de l'appelant ne justifie pas de l'acte interruptif d'instance que constitue le décès de l'appelant.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d5b20b565ec7590f7b49

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en charge de la mise en état, Assistée de Edouard LAMBRY, greffier, Vu les articles 370, 376 ,377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que par ordonnance du 19 juin 2025 l'interruption

Source officielle
CA

8ème chambre

695f836dcdc6046d479bd4a8

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SARL TAGO AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1578 INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier, Vu la procédure en instance

Source officielle
CA

1ère Chambre

6968f06bcdc6046d476622a3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

général sous le numéro N° RG 25/01467 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQ7 ; Vu les articles 376, 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Vu l'ordonnance n°2047/25 du 25 Novembre 2025 constatant l'interruption

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680b18d698bcafcb3a63e043

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

----------- OCME56 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles 369, 373 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L. 631-14 du code de commerce, Attendu que l'instance

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d0fb1dbbe3bae6003a8

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

avocats au barreau de REIMS INTIMEE Monsieur [Y] [I] a interjeté appel le 27 décembre 2021 d'un jugement rendu le 9 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, (n° F 20/00242), dans une instance

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64bb73330d42fcd969e7ce7d

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

le Juge des référés commerciaux du Tribunal judiciaire de STRASBOURG, Vu les conclusions du 02 Juin 2023 informant la Cour que la société SIDEZ est en redressement judiciaire et sollicitant l'interruption

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68df5bcccf4e7f1c37e1cbbf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CARDINI, conseiller délégué, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance constatant l'interruption

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1459cb8fa004f57da113

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

devant le conseiller de la mise en état, déposées par Me Aitali le 16 janvier 2023 dans le dossier RG 22/1437 ; Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 03 mars 2023 ayant prononcé l'interruption

Source officielle
CA

3ème Chambre

69d9e03ecdc6046d47d98720

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Hélène BAJEUX, Greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNO2, Vu l'ordonnance du 12 février 2026 ayant constaté l'interruption

Source officielle
CA

3ème Chambre

69737431cdc6046d476b3259

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DÉBATS : Vu la procédure d'appel visée ci-dessus, Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par un arrêt du 27 novembre 2025, la cour a constaté l'interruption de l'instance

Source officielle
CA

4e chambre civile

65aa27c2a34ad10008581acf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'article 376 du même code ajoute que : « L'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge.

Source officielle
CA

8ème chambre

644a1238656d26d0f8b57d97

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

de droit de l'instance aux fins de régularisation de la procédure, et qu'il convient donc de renvoyer cette affaire pour intervention des organes de la procédure ; Vu l'avis du BODACC du 3 mars 2022

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d89562cdc6046d47bc0729

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

charge de la mise en état, Assistée de Tiffany CASCIOLI, greffière, Vu les articles 370, 376 ,377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que par ordonnance du 6 novembre 2025 l'interruption

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

653b5990502b828318c4e53d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[D] [W], a invoqué l'interruption de l'instance et demandé le renvoi de l'affaire ; cette demande a été renouvelée le 4 octobre 2023 par le Service de l'Administration des Cabinets d'Avocats empêchés d'exercer

Source officielle